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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
APPELANTE : Mme Dulce Maria X... épouse Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c79
15 mars 2018
15 mars 2018
d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée a conclu avec « Messieurs [Y] et [X] » un contrat intitulé « Traité pour l'exploitation d'un marché public au centre du quartier [Localité 6
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Maria De nationalité française, marié, conseiller en management Demeurant... MONTREAL, QC (CANADA)- Jamais condamné, libre Non comparant, non représenté A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c
14 avril 2011
14 avril 2011
22/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
30 avril 2013
Cette décision a été notifiée à : - Mme X... le 2 mars 2011, - Mme Y..., ès qualités, le 15 mars 2011, - Mme A..., ès qualités, le 11 mars 2011, - Mme Z..., en son nom propre et ès qualités, le 28 février
Source officielle3ème chambre
65b36db68c0355000835f77d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La MACIF sollicite la confirmation de la décision entreprise.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Par dernières conclusions signifiées le 8 octobre 2015, Monsieur Amedeo Z...et la MACIF demandent à la cour de : infirmer le jugement rendu le 9 mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 10/ 14686 APPELANTE Madame Cristina Maria
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[C] MAMIA venant aux droits de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
née le 12 Février 1961 à RABAT (MAROC), demeurant...-83600 LA TOUR DE MARE Monsieur Christophe T... né le 06 Juin 1973 à FREJUS (83600), demeurant... Madame Marie- Camille U... épouse T...
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE, Société SCCV PHARAON demeurant [Adresse 4] représentée par
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 6 mars 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielle6e Chambre D
6032214c35e50e58881e48f7
11 avril 2018
11 avril 2018
N°2018/78 Rôle N° 16/23385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZIJ [G] [J] Maria [R] [L] [H] [H] [E] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1db8
28 mai 2015
28 mai 2015
Au début de l'année 2012, ce marché a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres et a été attribué à la société Setelen, à compter du 1er mars 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[K] [Y], [I] [Y], [S] [Y] et [P] [N] un contrat de délégation de l'exploitation des marchés aux comestibles communaux ( marchés du [Adresse 8], [Adresse 9] et de [Adresse 10] ), notamment la charge et
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600358
3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Maria
Source officiellePage 16 sur 70