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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur l'exécution du marché Moyens des parties La SCCV Les parisiennes de Choisy prétend que la société GBC a commis de nombreuses fautes dans l'exécution de son marché justifiant que l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02661 Ordonnance (No 10/ 00606) rendue le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
R... de THEIX (56) a été abusé par Y... dont la facture d'honoraires se monta à la somme de 17.790 F. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au ministère public le 17 février 2011 et visa de celui-ci a été donné le 18 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La destination du bail est la suivante : "Bijouterie, horlogerie, montres, articles cadeau de la marque des montres proposées dans le limite de 20% du chiffre d'affaires, réparations, accessoires et services
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
25 février 2014
Le 1er mars 2013, Mme [O] [V] a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d310
27 avril 2011
27 avril 2011
PARIS SERVICES -SPPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour ayant pour conseil Me CHOISEL de MONTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c3
11 mai 2007
11 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vous avez demandé à Mme [J] de se filmer nue et de montrer comment elle se fait jouir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en mars 2019 : -vous avez réalisé un chiffre de vente de 9.001 € pour un objectif de 70.000 € (soit, - 87 % de votre objectif personnel) ; -vous n'avez vendu aucune montre alors que votre objectif était
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
ces marchés sont de dimension nationale. 128.MOBOTIX estime sa part de marché sur le marché de la vidéosurveillance français à moins de 0,2 % en 2019 et à 2,6 % au niveau européen.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
Monsieur [J] [N] a été engagé, par contrat à durée indéterminée le 22 avril 201, par l'Association Moissons Nouvelles, en qualité de moniteur-éducateur au sein de son centre éducatif mixte de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
30 juin 2011
de leur union : Clara née le 02 mars 2004.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 23 mars 2018, M. [W] a déclaré une rechute au titre dudit accident. L'état de santé de M.
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [C] [L] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 17], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marc
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un premier marché de travaux a été conclu le 15 juillet 2015 avec la société Marc afin de réaliser les travaux de confortement de la falaise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement n° 1801795 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a condamné le département du Val-de-Marne à verser à la société les Ateliers Monique Labbé au titre du solde du marché,
Source officiellePage 16 sur 298