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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...
1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
Une ordonnance du 9 mars 2023 clôture la procédure. II. Motifs Il résulte du dossier les éléments suivants.
4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8d
19 octobre 2023
La cour relève d'ailleurs que Mesdames [F] se gardent de justifier de la date à laquelle elles ont demandé à la mairie d'[Localité 4] la délivrance de leur acte de naissance et notamment de ce que cette
Chambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992dae
18 janvier 2023
Selon exploit d'huissier en date du 20 mars 2020, signifié à étude, Monsieur et Madame [Z] ont adressé à Madame [T] [P] et Madame [M] [P] un commandement de payer, dans un délai de deux mois, la somme
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
PORTIER et MICHARD, notaires, Vu la signification non traduite du jugement par acte du 05 mai 2022 à M.
Chambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d260
18 mai 2022
Il a reçu en mars 2014 le titre de propriété concernant la villa située à [Localité 5].
2ème Chambre
69005dfc2481d356bd17530f
27 octobre 2025
saisie conservatoire du 3 mai 2023, - condamner M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de92eb797effb070228
7 juillet 2022
Suivant acte en date du 23 octobre 2017, Mesdames [I] [W] et [K] [J] ont assigné Monsieur [B] [E], Madame [O] [E] et Madame [V] [E].
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
Madame [B] a obtenu un certificat de non paiement du chèque qu'elle a fait signifier à Mademoiselle [I] le 25 mai 2007.
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea6
27 avril 2023
- débouter Mesdames [Z] et [D] de l'intégralité de leurs demandes - condamner Mesdames [Z] et [D], au paiement chacune de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
12] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [K] né le 15 Septembre 1951 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Mademoiselle [U] [K] née le 26 Mai
Pôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
Sur la demande de nullité du congé en date du 20 juillet 2007 S'agissant de l'irrecevabilité de l'action en nullité du congé soulevée par Mesdames [F] et [W] Mesdames [F] et [W] plaident que Monsieur
6253c8c0bd3db21cbdd86297
6 mars 2002
Mesdames Y... et A... ont formé contredit à la décision par déclaration en date du 02 août 2001. Les parties ont comparu à l'audience du 12 décembre 2001.
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3c
17 mai 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 17 Mai 2022 et signé par M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d7
27 juin 2008
Robert, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître BADIA loco maître MESCAM, avocat au barreau de Bordeaux.
Chambre 3-3
68676bd8fdaf41a8356be64d
3 juillet 2025
Mesdames [T] devaient donc notifier leurs conclusions à l'avocat des intimées.
Chambre Sociale
643106d828558704f52e6bc0
6 avril 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
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