X..., Angélique Terai X..., Rodrigue Mai Tematuanui X..., Patrick Fiu X..., Romeo Tevaeura Ururu X..., Eliane Tuianu X..., Noël Georges Tati X..., Fred Paruru X..., Eugénie Terautahi X..., Cyril Jacques

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne

pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Jean-Noël et ordonner la transcription de la décision à intervenir à titre subsidiaire, le prononcé de l'adoption simple de l'enfant avec le même nom pour l'enfant.

de l'inspection du 25 mars 2016 et les observations de l'exploitant le 18 mars 2016.

le siège est sis : [Adresse 4] Non comparante, ayant pour avocat constitué Me Jérémie PAJEOT, avocat associé de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au Barreau de CAEN, substitué à l'audience par Me Noëmie

PIERRE CURIE 3, avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... de la SCP Z...

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

: 12/ 19309 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 4 octobre 2012 à l'audience du tribunal d'instance du 8 ème arrondissement de Paris par Mme Katia X..., tendant à la récusation de Mme Marie

Z..., épouse F..., Marie-Noelle Z..., épouse A..., MM.

Par acte du 04 janvier 2002, Mmes Marie-Noëlle B... C..., Blandine D... et Catherine A... et M. M.

de la fusion ayant été constatée par décision de l'associé unique en date du 30/12/24, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Alvère à sa demande de

conventions d'études préalables « annexées » à la délibération du 31 mars 2015 autorisant la signature de la convention de mandat avec la Société d'aménagement de l'Oise (SAO).

1999 à Tulle (19), - Roman Guy Robert, né le 7 mars 2002 à Tulle (19).