COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. [6] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Baptiste MATHIEU

Que le premier juge était donc bien fondé en sa décision, qui sera confirmée de ce chef ; Que s'agissant des deux benjamins, Y a obtenu que l'inversion des hébergements habituels d'Emilie et Mathieu

Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu

avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

En matière de taxes sur le chiffre d'affaires, la compensation s'opère globalement pour l'ensemble de la période litigieuse. 5.

En conséquence, par deux propositions de rectification du 21 juillet 2014, le service a mis à la charge, d'une part, de la SAS le Clos de la Bergerie, des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES

[Localité 5] - [Localité 3] Copies certifiées conformes : - Madame [V] [T] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Laura MAHIEU

le n° 818 110 629, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maxime CHAPEL substituant Me Matthieu

DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assisté de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

137 925 [Adresse 6] [Localité 2] désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [A] [J], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (51), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

X...devait se tenir constamment à la disposition de son employeur, dès lors qu'il était convenu dès le départ qu'il travaillerait sur appel préalable de son employeur et dès lors, la demande formée en