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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-01175 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représenté, ayant pour conseil Me Michaek GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque PC95 [10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Camille MACHELE
6520f628bb275d83183a3cb7
6 octobre 2023
pour conseil Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [4] Direction du Contentieux de la Lutte contre la Fraude Pôle C ontentieux Général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
652a31017ed1ea8318112584
13 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00636 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE
Pôle 6 - Chambre 12
643106bb28558704f52e6b60
7 avril 2023
APPELANTE Madame [B] [V] 8, Avenue du 18 Avril 1944 [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE
643106cc28558704f52e6b7c
jugement rendu le 25 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04995 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille MACHELE
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [F] [Localité 1] W DE BISKRA [Localité 4] non comparant et non représenté INTIMEE [5] Division du contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
643a42d4d83dbd04f5fb2adc
14 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/01615 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE
6688de6f676b73dd81b972a2
5 juillet 2024
barreau de LYON, toque 1134 INTIMEE CPAM 38 - ISERE ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
6688de76676b73dd81b97314
représenté, ayant pour conseil Me Malika ADLER INTIME [4] [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
65a23f0a7ca18b0008e5835f
12 janvier 2024
[Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me David COURTILLAT, avocat au barreau de Paris toque G644 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Camille MACHELE
65a23f0f7ca18b0008e58361
comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de Paris INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 2] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
(E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427 [8] rubelles [Adresse 5], représentée par Me Camille MACHELE
6610e5ef74ef9f00086f66a8
5 avril 2024
Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881) INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
D, représenté par Me Mathey, conclut au rejet de la requête et à ce que l'injonction de délivrer un titre, prononcée par le tribunal administratif, soit assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de
Ch.protection sociale 4-7
65aa3128009f81000890dd2c
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00484 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL R & K AVOCATS Me Camille MACHELE
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
Les parcelles sont séparées par un mur d'une hauteur de 7 mètres environ composé en partie inférieure de pierres de type meulière et en partie supérieure de briques de mâchefer pleines.
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
LA COUR Des relations entre Nicolas X... et Aurore Y... sont issus les enfants Mathéo né le 8 décembre 2006 et Lucas né le 8 octobre 2008, reconnus par les deux parents.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e0
8 octobre 2010
René X..., lesquels ont vécu maritalement entre 1997 et 2009, en partie en métropole, sont nés deux enfants : - Allan Sony, le 15 septembre 2001, - Killian Mathéo, né le 7 mars 2007.
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