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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
DECISION Par jugement du11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Beauvais a : - déclaré M.
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
REFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.
Chambre commerciale
6a210821cdc6046d4708bf36
3 juin 2026
[D] de l'intégralité de ses demandes, confirme le jugement rendu le 23 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint-Denis, condamne M.
Pôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
Par conclusions d'incident du 2 avril 2024, M.
637dc7be14982305d4c1ff43
1 septembre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DEJAS de la SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER, avocat au barreau de Laon.
Cabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
[Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 1] ; Mme [C] [G] [V], née le 25 mars 1985 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] ; Représentés par Me Mathieu
3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
L'article 42 al. 2 du code de procédure civile dispose notamment que «S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me ROUVEREAU Valérie, avocat au barreau de la Charente, avocat plaidant.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu Z... et Me Michel A...
Chambre 1-11 référés
69f44872cdc6046d472ef3c4
30 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n°532.862.547, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Matthieu
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d4
5 octobre 2023
Le 18 avril 2019, M. et Mme [U] ont fait délivrer à M. [K] un commandement de payer les loyers afin d'obtenir le paiement d'une somme de 2 800 euros en principal.
Chambre 4-1
6688ddf7676b73dd81b96c14
5 juillet 2024
ADITRANS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [F] [X] [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
François Mathieu A..., - débouté M.
Chambre 8
6811b5571fd650b69542c96e
29 avril 2025
BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR : Maître [B] [T]
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