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1 794 résultats pour « Matthieu AVRIL DEFENDEURS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f417

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DECISION Par jugement du11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Beauvais a : - déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210821cdc6046d4708bf36

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] de l'intégralité de ses demandes, confirme le jugement rendu le 23 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint-Denis, condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions d'incident du 2 avril 2024, M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7be14982305d4c1ff43

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Représentée, concluant et plaidant par Maître DEJAS de la SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER, avocat au barreau de Laon.

Source officielle
CA

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 1] ; Mme [C] [G] [V], née le 25 mars 1985 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] ; Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fdc0cdc6046d47be8d42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e28ee3fa4a15c77045d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

L'article 42 al. 2 du code de procédure civile dispose notamment que «S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me ROUVEREAU Valérie, avocat au barreau de la Charente, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60b4e78a5909946ff9c3

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu Z... et Me Michel A...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92886

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n°532.862.547, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa548c601f083189916d4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 18 avril 2019, M. et Mme [U] ont fait délivrer à M. [K] un commandement de payer les loyers afin d'obtenir le paiement d'une somme de 2 800 euros en principal.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf7676b73dd81b96c14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ADITRANS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [F] [X] [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

François Mathieu A..., - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 8

6811b5571fd650b69542c96e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR : Maître [B] [T]

Source officielle

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