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6 609 résultats pour « Melich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

est muet sur ce point, et en tout état de cause, que les indications portées sur le colloque médico-administratif n'ont pas en elles-mêmes de valeur probante et doivent être corroborées par des éléments

Source officielle

Page 16 sur 331

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL MELICHAMALINE

SIREN 881854236Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

05/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL MELICHAMALINE

SIREN 881854236Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

07/08/2024

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Créations

Chez Melichou, MORAND, Mélisande

SIREN 928404607Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MELICHAMALINE

SIREN 881854236Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

19/10/2023

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Dépôts des comptes

EURL MELICHAMALINE

SIREN 881854236Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

21/07/2022

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CA

Chambre 4 SB

62c7c9b4cb8dca058e3e79e0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] puisque l'avis du médecin conseil ainsi que les certificats médicaux du dossier n'ont pas été communiqués, et de constater que le colloque médico-administratif est daté du jour de la décision de prise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6afe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les juges de première instance ont considéré que la maladie du tableau retenue ne correspondait pas à celle décrite dans le cadre du certificat médical initial et que le colloque médico administratif était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le rapport d'examen médico-psycholiogique a été déposé le 28 avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c18

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Par conclusions d'incident du 21 mars 2017, Monsieur Philippe Y...demandait : - l'organisation d'un complément d'expertise médico-psychologique ; - la désignation du Docteur A...en qualité d'expert pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Un colloque médico-administratif du 3 janvier 2020 a retenu une tendinopathie chronique non rompue et non calcifiante gauche aux conditions médicales réglementaires non remplies, l'IRM du 16 novembre 2018

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a67ca18b0008e57fc1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3196ccdc6046d47a803c0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans son avis médico-légal du 7 juillet 2023, le docteur [U], médecin consultant de l'employeur, conteste ce taux d'incapacité de 20%, affirmant qu'une nouvelle lésion de tendinopathie de la coiffe des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable son recours ; - sur le fond, de réformer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, A titre principal, - d'entériner l'avis médico-légal

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

gérer ses émotions, - ces troubles constituent ainsi un handicap certain et justifient un accompagnement quotidien dans sa vie scolaire mais également sociale, - l'intervention de professionnels médico-sociaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161932

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

671b35b82edfb0b58c05f0e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165799

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

: « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Santé Médico Social à la capitalisation des intérêts, - dire que la décision sera assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

des aides médico-psychologiques (pièces n°51 à 53).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Source officielle