AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06482 [U] C/ EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE VENANT AUX DROIT DE LA STE LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS APPEL D'UNE DÉCISION

Aide Juridictionnelle RG N : 99/00976 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,

Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE

délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille

somme de 6890,67euros au titre de la réduction du loyer pour manquement à l'obligation de délivrance ; - condamner Valdevy Office Public de l'Habitat à leur verser la somme de 25 000 euros (vingt-cinq mille

résolutoire insérée au bail du 15/11/2022 sont réunies le 12/06/2023 à minuit ; - Condamne solidairement Mme [P] [N] et Mme [W] [N] à payer à la SAS FONCIERE CRONOS la somme de 5 769,22 euros (cinq mille

[R] [M] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,

Adrimath Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] assignée à personne habilitée le 09 mars 2022 Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE

Association Radio Vallespir prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANT : Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE

Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [W] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JUILLET DEUX MILLE

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Florian DUBOIS, substituant Me Gilles RINGEISEN, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS

un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/

C/ COMMUNE DE CAHORS RG N : 01/00454 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/332 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h00 Nous M.

- Me PRESSECQ 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°88/2026 *** Le seize Avril deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/414 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M.