B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes et le syndicat mixte

NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 54395-2024-000453 du 22/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : La Société Immobilière d'Economie Mixte

. : 2012/ 38 Décision déférée à la Cour : rendue le : 5 novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 22 novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 26 décembre 2006 à 0 heures 50, les policiers interpellaient sur le parking de l'hôtel Mister Bed de Noyelles Godault, deux individus en possession

leur expert qu'aux différentes questions qu'ils avaient soulevées après de la direction régionale de PÔLE EMPLOI, pour émettre un avis éclairé sur les principes généraux de mise en oeuvre des sites mixtes

.-75010 PARIS Représentée par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES Société d'Economie Mixte SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'EST

fermés, mais seulement aux syndicats mixtes ouverts.

gestionnaire de station de ski (le SMVA) géré par le service de gestion comptable de Digne ; 2) les comptes de gestion ou tous autres états financiers 2023 concernant deux syndicats mixtes gestionnaires

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de Valberg

Selon assignation délivrée le 23 décembre 2021, la société Marconnet location services a soumis une demande similaire au tribunal mixte de commerce de Nouméa.

SPRIMBARTH-CAP CARAIBES IMMO, intimée, sur appel du premier à l'encontre d'un jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 16 juin 2023 ; Néanmoins, en page 1 de cet arrêt, au

. : 12/ 00024 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Mars 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la gestion de ce réseau a été transférée à compter du 1er décembre 2019 au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.

En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 mars 2023 RG :22/00315 Syndicat SYNDICAT MIXTE

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Fontainebleau à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants dont la société d'économie mixte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour

communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la procédure de dialogue portant sur la recherche d'un opérateur pour l'achat des actions de la société d'économie mixte

d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller, de 2005 à 2011 ; 2) le document attestant du reversement de cette redevance au syndicat mixte