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699 résultats pour « Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e467c3ffdb9560b0885

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : D1096 Intimée : Société EFG BANK ([Localité 2]) société anonyme de droit monégasque non immatriculée en france et immatriculée au répertoire de commerce et de l'Industrie de Monaco

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00533_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

M. et Mme A, de nationalité allemande et résidant alors à Monaco, ont été imposés à l'impôt sur le revenu en France au titre des années 2001 à 2010, en application du premier alinéa de l'article 164 C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Depuis le 9 avril 1993, la société Corema était l'agent commercial de la société Gebruder Funke pour la France, les Dom Tom, Monaco et l'Andorre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e740

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française ... 64000 PAU comparant en personne SOMECO 10 boulevard Princesse Charlotte BP217 98004 MONACO CEDEX non comparant CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01290_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A justifie travailler en qualité de poseur aluminium depuis le 4 mai 2021 pour une société qui est cependant basée hors de France et précisément dans l'Etat de Monaco où le code du travail français ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il n'a aucune demande hormis celle de " rejoindre un monastère tibétain ". L'anosognosie est partielle, rendant le consentement aux soins fragile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140258

Appel

13 février 2014

13 février 2014

générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers d'émargement du personnel du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier universitaire Henri Mondor

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistée de Me Stéphane SALEMBIEN de la AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY (avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc29ee633183e2ee176fb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

qualité audit siège représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [N] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1936 à MONACO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Appel

16 février 2010

16 février 2010

société JMB Racing et les actionnaires de cette dernière ; Considérant que le 21 juillet 2005, la société Gardel a assigné les sociétés JMB Racing, [S] et Cie (dénomination commerciale JMB Racing Monaco

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

étranger admis au séjour au titre de l'asile " ; 7° Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ; 8° Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00e

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Thomas GIACCARDI, substitué par Maître CAMPANA Hervé, avocats au barreau de MONACO INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COUNTRY PARK 148

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d609

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

état devant le premier juge ; que Monsieur Z...ne conteste pas l'évaluation à hauteur de 451. 241, 00 euros faite en première instance de ce patrimoine par l'épouse ; - de portefeuilles mobiliers à Monaco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90147

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LA LEUZOISE dont le siège social est Palais Imperator Rue des Iris-98000 MONACO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers issus des usines d'incinération d'Antibes, de Nice et de Monaco

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04080_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par ailleurs, si elle soutient avoir exercé à Monaco, à temps partiel, en tant qu'employée de maison, et produit une promesse d'embauche chez un particulier, datée du 15 février 2017, pour le même emploi

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5d05e7520ea67f8e4cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement du 28 novembre 2013, le tribunal de première instance de la principauté de Monaco a prononcé la liquidation judiciaire de la SCS [S] & cie et celle de M. [K] [S].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650e

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

aurait pour corollaire l'anéantissement de la clause révocatoire contenue dans le même testament, de sorte que la succession de [P] [N] serait dévolue, en vertu du testament antérieur, au Prince de Monaco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d9

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR

Source officielle

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Dépôts des comptes

Braxton Monaco

SIREN 927581884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTIA MONACO

SIREN 833735848Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/08/2026

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Modifications diverses

DEL MONACO, Claire, Marie, PERRONE

SIREN 820091866Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

Voir →

Créations

SCI MONACO

SIREN 107690844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SE DE LA CLINIQUE LES PORTES DE MONACO S.E.C.P.M.

SIREN 487752727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/07/2026

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