PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : SARL LE FOULON, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat

Décathlon Caen - Mondeville 2018, 2019 29. Décathlon Caen - Rots 30. Décathlon Calais 2017, 2018, 2019 31. Décathlon Carhaix 32. Décathlon Cergy-Pontoise 2016, 2018, 2019 33.

[Localité 8] comparant en personne, représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian de MASCUREAU de la Scp LACHAUD MONDEVILLE

de PARIS MONTPELLIER HANDBALL, Chez Maître TISSEYRE Michèle, avocat-10 RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER

que le prix de 140 000F a été réglé par les acquéreurs par la comptabilité du notaire (pièce 1 intimées), ce qui est confirmé par les extraits de la comptabilité de la SCP CMOMOY-COSSON-BANCAREL-MONTASSIER

INTIME : Monsieur [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Emilie BRUM, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de Monpellier

Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE

né le 21 Novembre 1946 à LEUGENHEIM (ALLEMAGNE) ... 66740 LAROQUE DES ALBERES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE- MONESTIER- DAHAN, avocats au

qualité audit siège 129 Rue Servient Tour CREDIT LYONNAIS 69326 LYON CEDEX - intimé sur appel incident provoqué- représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SELARL EYDOUX / MOLDESKI

excessives ; elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes

* sur l'annulation de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Monpellier: L'appelante soutient que l'avis de ce comité est irrégulier pour défaut d'avis du médecin

Elle précise que l'objet du contrat litigieux était de regrouper des crédits antérieurs et d'ajouter un nouvel endettement d'un montant modeste puisqu'il s'élevait à 10 241,67 euros.

dépendance économique et n'auraient subi aucune contrainte susceptible de caractériser une violence au sens des articles 1140 et 1143 du code civil, d'autant que la somme de 20 000 euros par associé était modeste

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

La SASU One bureautique ayant son siège à Mondeville (14), le tribunal de commerce de Caen est bien compétent pour connaître de l'affaire.

FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/03676 APPELANT : Monsieur [A] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER

au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/02522 (Fond) Monsieur [Y] [W] pris en sa qualité de fils et ayant droit de Monsieur [B] [W], décédé né le 30 Novembre 1966 à MONTELLIER

(No RG 06 / 00201) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 26120 MONTELIER

[W] [B] a une exploitation de taille modeste et qu'après la reprise sa surface sera encore largement inférieure à la dimension économique viable fixée par le schéma directeur régional des exploitations