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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
jointes aux procès-verbaux de constat que des engins de type tractopelles sont encore présents sur le chantier, que les enduits des maisons ne sont pas terminés pas plus que les aménagements intérieurs (monticule
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/011908 du 07/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 02 MONTPELLIE
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
relèvent des postes 70 et 80 précités (Plan 104325683) figurant à la commande précédemment commentée (pièce 15 - Sulzer) - avec pour seul commentaire : 'Les pièces ne sont pas conformes au plan et non montable
Source officielle1re chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAISINE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Metz et de Me Damilot pour l'UACM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La mise à pied disciplinaire de 3 jours du 30 octobre 2017 a été notifiée au salarié pour avoir, le 28 juillet 2017, quitté le chantier Nexity de Montluel avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [T] né le 09 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna MONTICELLI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
24 avril 2025
832, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
caractéristiques du bâtiment, fait de pierres hourdées au mortier selon un procédé ancestral à base de chaux et de galets mais surtout le stockage positionné en partie basse de la maison d’importants monticules
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les forces de police ont ainsi notamment constaté des prises laissées sous la pluie, des raccordements passant par endroit sur des monticules d'herbes et de feuilles mortes et le branchement à l'extérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE [****************] Monsieur Gérard X... 21 rue du Montcel
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b54
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LILLE INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 juillet 1947 à [Localité 5] (62) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me François-Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20210110 Me Aurélie MONTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
creusement). » Le premier juge a retenu dans sa décision prise le 11 février 2019, en cours d'exécution des travaux, que cette règle n'était pas manifestement violée, l'existence de remblais et de monticules
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
valeur ; - que les rapports d'expertise réalisées les 18 mars 2019 par la SARL Cabinet Lang & Associés à la demande de l'assureur de Mme [O] et le 24 juin 2019 par la société BCA Service Client Montbellier
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102fee
17 mai 2022
17 mai 2022
La photographie permet en effet difficilement à la cour de se convaincre de la hauteur de ce monticule de terre, d'autant que sur la photographie n°19 produite par l'ASL (qu'elle date de janvier 2018,
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
bougainvilliers d'[M] sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'avoir à procéder à la démolition du mur en béton d'une hauteur comprise entre 2 mètres et 2,5 mètres et du remblai réalisé à l'aide [d'un] monticule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
Suivant acte dressé le 21/01/2010 par Maître [B], notaire à MONTLUEL, la société CHATEL DIS a vendu cette maison à la SCI DU MARCHE représentée à l'acte par ses deux associés, M.
Source officiellePage 16 sur 19