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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7c
13 mars 2006
13 mars 2006
Nicolas X... a adressé le 20 mai 2005 une requête aux fins de réparation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 24 avril au 6 juin 2001 alors qu'il a bénéficié d'un arrêt d'acquittement par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
Par dernières conclusions du 31 janvier 2013, la SCI Saint Nicolas I demande à la Cour de : - lui donner acte de ce que celle-ci s'en rapporte à la justice sur le bien-fondé des demandes des différentes
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
26 juillet 2012
En ce qui concerne la profession de foi, Nicolas X...fait valoir qu'il souhaiterait que cette célébration n'intervienne qu'à la demande de Manon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Nicolas X... effectuerait toujours des démarches de recherche emploi et il poursuivait les versements au titre des dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Subsidiairement, ils sollicitent la mise hors de cause de Nicolas X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
9 mars 2016
La SARL cabinet Saint-Nicolas après des démarches amiables a adressé une mise en demeure le 29 novembre 2012 par LRAR à Mme Maria X... de payer la somme de 5 068, 09 euro au titre des charges de copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
4 avril 2011
Nicolas Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Par ordonnance du 28 février 2011, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise mais rejeté la demande de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X... ne justifie d'aucun préjudice et n'explique même pas sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Nicolas X... a saisi le C.P.H le 31 août 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
MOYENS ET PRÉTENTIONS, Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 10 août 2015 et à l'audience la société Grand Saloir Saint Nicolas demande à la cour : - de la recevoir en ses prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
CALYPSO de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Messieurs Nicolas et Léon X...à payer à la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le recours en déféré ayant été déclaré irrecevable, les autres demandes présentées par la SARL PME, la SARL SILCO et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d913
3 mars 2011
3 mars 2011
Nicolas X... et Perrine Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Inès née le 18 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X... indiquent dans leurs conclusions que leur demande afin de dépaysement de l'affaire à laquelle le procureur général prés la cour d'appel de Douai n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90083
14 décembre 2012
14 décembre 2012
de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Luc Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb8bcdc6046d47be533e
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Madame [G] [V] [R] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la
Source officielleChambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle demande, pour une détention injustifiée de 88 jours, l'allocation de la somme de 6 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral, le rejet de la demande de remboursement des frais d'avocats
Source officiellePage 16 sur 835