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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas de Y... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Scp d'avocats X... et Associés (ci-après la Scp).
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Marie H... veuve Paul Y... a laissé à son décès un seul enfant, Nicole Y... divorcée X..., mère de cinq enfants : Chantal X..., divorcée de SAINT-ANDRIEU, remariée Z..., Martine X... divorcée A...,
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
d'héritier de Monsieur [E] [R], son père né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 27] (RHONE) [Adresse 26] [Localité 24] représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SELAFA NICOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
28 février 2012
avril 2009 par Martine X... et du congé délivré le 30 avril 2009 par Martine et Pierre X..., - constaté la résiliation du bail en date du 1er août 2005 liant les parties, - autorisé Martine et Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Nicole Renée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Nicole
Source officielle2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...
Source officielleChambre Taxe
64a8ff4703029105dbedc18c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, avocat au barreau de MARTINIQUE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Me DURLOT, avocat Instruction clôturée le 16 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 04 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
MEE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R235) Monsieur Hervé A... ... 75116 PARIS Monsieur Nicolas Marie Antoine Pierre B... ... 75006 PARIS Madame Hélène Marie Sylvie B... ... 75116
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d11
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90099
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
d'un jugement rendu le 7 février 2012 par le tribunal de grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
TORRE) INTIMES PROVOQUES Monsieur Antoine Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représenté par Me Robert RINALDO, (TOQUE 24) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame C... O... X... [...] [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
27 juin 2011
du délibéré en date du 09 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90488
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUDOT, avocat au barreau de REIMS Madame Nicole Gabrielle Y... épouse X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence de réponse du centre hospitalier, Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique
Source officiellePage 16 sur 95