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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
14 mai 2002
INTIMEE: La Société AVENANCE ENSEIGNEMENT 15 avenue Paut Doumer 92508 RUEIL-MALMAISON Convoquée, Représentée par Maître Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c0
19 octobre 2004
19 octobre 2004
(délégué syndical ouvrier) [****************] INTIMEE ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal 29 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU Non comparante - Représentée par Me NIVOIT NOEL Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd44
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me James GAILLARD, avocat au barreau de NIORT APPELANTS d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 1996 par le tribunal de grande instance de NIORT
Source officielle2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af72
3 octobre 2023
3 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFT Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2022 rendu(e) par le Tribunal Judicaire de NIORT
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaaa
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJT Décision déférée à la Cour : jugement du 05 février 2024 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 3 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Niort a : - déclaré l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
.. de nationalité Française né le 06 Juin 1947 à PARTHENAY (79200) Profession : Chirurgien-dentiste, ... représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me REYNARD, avocat au barreau de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LLOYD'S FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NIORT
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1d
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 15 juillet 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Niort a déclaré le recours de M.
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE, sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATIO NIÇOIS
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
jugement du 24 avril 2023, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître du litige et a': - renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
X..., appelant, conclut à la réformation du jugement du tribunal de grande instance de Niort.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
2 avril 2008
Par jugement en date du 7 mars 2006, le conseil de prud'hommes de Niort a dit que le licenciement reposait sur une faute grave du salarié et a rejeté l'ensemble de ses demandes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne et la Société SAIL and CRUISES LDT disant que son siège social était 123 Main Street à Gibraltar ont relevé appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384d
15 décembre 2016
15 décembre 2016
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quinze décembre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
8 février 2018
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le huit février deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943af
27 décembre 2018
27 décembre 2018
En janvier 2012, Monsieur Y... a fait de même avec le garage 100 % Motos à Niort (79).
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc FORIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Alain X..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
du 08 Juillet 2005 d'un jugement AU FOND du 07 JUIN 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT.
Source officiellePage 16 sur 118
NIVOIT-LLENSA CONSULTING
14/06/2026
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NIVOIT, Sylvaine, Raymonde, Madeleine
18/06/2024
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NIVOIT, Johnn
28/08/2022
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Nivoit, Clément Jérôme Paulo
01/12/2021
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24/09/2019
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