Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[A], [F], [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

... 5. 735, 99 € 55 Michel KKK... 4. 387, 71 € 56 NN...

361524 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKTU5 Vu le recours formé par : Madame [L] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN

C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Mo B..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 MAI 2008 Par Monsieur Michel

C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel

né le 19 Février 1942 à MOUTIERS (28) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique X...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/123 Rôle N° 10/16666 [J] [F] C/ SARL LES 4 SAISONS [L] [S] veuve [X] SARL SAINT MICHEL

G : 04 / 02370 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 SCI LES OLIVADES C / X... A...

CHABAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 substitué par Maître Anne FINANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0846 Madame [J] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel

d'office) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

APPELANTE Madame Michèle X... assurée sociale [...] née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...] représentée par Me Farid Z...

Olivier Y...