Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation

FAITS ET PROCEDURE Alain, Patrick et Dominique X... ont recueilli trois immeubles indivis dans la succession de leurs parents.

d'incapacité permanente partielle attribué à M. 

Le SMARD est déclaré irrecevable en ses demandes dirigées contre M. [Q], celles-ci étant prescrites. La cour confirme la décision déférée en ce sens et condamne le SMARD à payer à M. [Q] une somme de

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET,

immobilière à l'encontre de la société NLC sur la base d'un acte de prêt en la forme notariée, en date du 26 janvier 2008, passé en l'étude de Me [Y], notaire à [Localité 6], pour la somme de 420 000 €, partiellement

Sur les demandes de requalification en contrat à temps plein et les demandes de salaire Aux termes de l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un

[B] : - confirmer partiellement le jugement de première instance et réformer - condamner la société [1] à verser à M.

non représenté Madame AlexandraD... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) née le [...] à NEUILLY SUR SEINE demeurant [...]

La salariée a été recrutée pour occuper les fonctions d'agent de passage 1, coefficient 175 à temps partiel à hauteur de 130 heures mensuelles.

Il est ainsi établi que la société INFOMOBILE, aux droits de laquelle vient désormais la société TELEPERFORMANCE FRANCE, a participé à la violation de l'engagement de maintien de stabilité des effectifs

Par décision du 19 novembre 2013, le tribunal du contentieux de l'incapacité a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 12 %. Le 7 décembre 2012, M. 

J... se sont mariés le 13 janvier 1990 à Reyrieux (01), après avoir adopté, par contrat de mariage, le régime de la participation aux acquêts. Le 30 mai 2008, Mme V... I...

GUICHARD [C] [B] C/ Organisme LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PY RENEES SUD INFIRMATION PARTIELLE

Patrick de sa demande d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement. Condamné la société METRO CASH & CARRY aux entiers dépens.

Le 21 décembre 2020, la caisse a notifié à l'employeur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de M. [I] à 20% à compter du 1er novembre 2020.

Par ordonnance du juge d'instruction du 29 janvier 2016, il a bénéficié d'un non-lieu s'agissant des faits de complicité de meurtre et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour sa participation

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Société Carpi Participations, prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [X], domiciliée en cette qualité au siège.