[I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 Juillet 2025 à 19H46 par Monsieur [E] [I] ; Monsieur [E] [I] a comparu et a été entendu en ses

./ Marie-France Y..., Jean Patrick Z..., CPAM DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00118 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Monsieur

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président

[F] [O] alias [E] [K] [S] en date du 22 mai 2026 notifié le même jour à 15h25. Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris à l'encontre de M.

N° RG 22/01387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

(POLOGNE) représenté par Me Nathalie Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES SCP CHRISTOPHE E...

[J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Soulas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia

JCD LANDES C/ [D] [M] SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 12/00836 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL

Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DURAND

RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 19h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

No 11/ 00074 AFFAIRE : Patrick X... C/ S. A. R.

CABINET [W] CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE Me Patrick

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ...

, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant Non comparante, ni représentée lors de l'audience de plaidoiries CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [E]

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Avril 2010, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) par Patrick