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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
APS ZA de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE No du dossier 29187 assistée de Maître TERREAU, avocat au barreau du MANS Maître Jean-Patrick Z..
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Patrick X... et M. Y... Z..., soit signés par M. Y... Z... seul.
Source officielle8e Chambre A
6035496cd65ac372c5698da3
19 mai 2016
19 mai 2016
[B] [Q] décédé le [Date décès 1] 2014 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [Q] agissant en qualité d'héritière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb10
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Patrick Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
Le 28 décembre 2010, Mme Patricia X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Par contre il ressort des attestations produites par Mme Y... que celle-ci, le 3 juillet 2007, a répondu aux agressions verbales et à la provocation de Mme Patricia E..., compagne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e7
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Patrick, 17 Espace d'activité "Les Alouettes" BP 33 62055 ST NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX Représenté par Maître REINHARD avocat au barreau de LYON INTERVENANT : La Société F.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...
Source officielleSociale B salle 3
689acc138a5703d75a6685a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
No 06/00308 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
E... et Patricia Z..., tant en leur nom personnel et ès-qualités de représentants légaux de leur fille mineure Manon : -3. 000 euros à Joël E... au titre du préjudice moral, -3. 000 euros à Patricia
Source officielleSociale B salle 3
63a402973f67e905df3d2976
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] a subi un harcèlement moral, qu'il soit le fait de l'employeur lui-même ou de salariés placés sous son autorité.
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d0697a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[U] [Y] [K] [C] la somme de 5000 euros au titre de son préjudice moral ; Condamne M. [J] [F] [C] à payer à M.
Source officielleChambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa724
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2024 Nous, Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIME Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b955
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
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