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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle affirme que ce n'est qu'à raison du défaut de livraison des six autres palettes qu'elle n'a pas réglé la facture du 15 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Mme B veuve C a, par courrier du 25 mai 2019, sollicité le transfert vers un établissement de santé espagnol des paillettes de sperme de son époux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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27 mai 2019
27 mai 2019
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Dominique Z...le bail à ferme conclu entre Mme Paulette C...et M. Jean-Marie X...et portant sur les parcelles exposées, dont il est propriétaire -condamné M. Jean-Marie X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510b
28 avril 2000
28 avril 2000
vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de deux palettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Il tirait une palette et une plaque maintenue par cette palette lui est tombée sur la tête'.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] passait l'aspirateur, quand un ouvrier a bousculé une palette et renversé un moule qui est tombé en heurtant la main droite de M. [H] ».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
MAESTRIA 15 - billonneur SCANSTONE - billonneur REEKJE - charrue 5 soos KUHN VARI MASTER 152 - épandeur anti limaces DELIMBRE - trémie pommes de terre MIEDEMA SB 451 - pulvérisateur 400 litres PAULJET
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
aucun lien de causalité avec la situation litigieuse, En conséquence, débouter toutes les parties de toutes leurs demandes formées contre elle, - condamner la SCI La Pailloterie ou tout succombant à
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc X... ... 49140 SOUCELLES présent
Source officielleChambre 4-1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
le salaire moyen à la somme de 4.593,85 euros bruts ; - fixé au passif de la société Paulen au profit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation (rue de la Reppe Fortée et rue Pautet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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7 juin 2012
7 juin 2012
janvier 2010 a accepté la nouvelle tarification à compter du 1er février 2010, - de constater que la société Danone n'a déclaré sa créance entre les mains de Maître [N], qu'en ce qui concerne les palettes
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
4 juin 2026
- dit que l'ensemble des condamnations portera intérêts au taux légal en vigueur à compter de la notification du présent jugement. - ordonné que les sommes allouées à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait mal à l'épaule droite' ; Objet dont le contact a blessé la victime : selon les dires du salarié, un colis de papier
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[O] de bien vouloir présenté ses excuses , tout a moins pour les insultes proférées à M. [P] , ce qu'il n'a pas voulu faire.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
: Considérant qu'il s'infère des éléments des débats que les trois bobines de métal ont été chargées dans la remorque du camion de la société TRANSPORTS BASIRE après que chacune ait été fixée à une palette
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
26800 ETOILE-SUR-RHONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON représentée par Me UGHETTO, avocat Madame Paulette
Source officiellePage 16 sur 113