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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69ef1ff2cdc6046d47b06315

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Catherine BURY, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e437cdc6046d47d9d1e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43acdc6046d47d9d1f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ccdc6046d47d9d23b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fc5d87af64986e40f7e246

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 11 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 24

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972662acdc6046d47515baa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670bcdc6046d47516810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2025 par la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6972670ecdc6046d4751684d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2025 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726717cdc6046d475168ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 octobre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5bf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 29 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu l'appel interjeté le 11 août

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 22 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 31 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f9b8310a84a5e5f0021889

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c078

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e7

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172181

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

communication d'une copie des documents suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage

Source officielle

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