Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce crédit avait pour objet le financement de l'acquisition et de l'installation de panneaux photovoltaïques suivant bon de commande signé le même jour, à savoir le 8 juin 2016, entre les époux [Z] et la
Source officielleChambre 1-8
64a65fbdbbd03a05db9650ba
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 11 septembre 2017, les époux [E] [D] et [G] [C] ont conclu avec la société ISOWATT un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La mise en service du panneau publicitaire a débuté le 5 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle considère que l'impossibilité en l'état de procéder à la pose des panneaux justifie le rejet des prétentions de Madame X...et l'infirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
13 juin 2019
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que n'étaient pas indiqués la surface, le poids, la composition et la capacité de production des panneaux vendus et que, si le bon de commande précise que la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Au cour de l'année 1992, elle a entrepris des travaux d'extension de son usine sur environ 1000 m², comprenant la mise en oeuvre des panneaux d'isolation sur les murs et plafonds de la marque PLASTEUROP
Source officielle12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
portant sur le caractère dissociable ou indissociable de ces panneaux.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
propriétaire et gardien du panneau n'est pas engagée .
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le tribunal a considéré : - qu'il apparaît sans que le syndicat des copropriétaires ne produise aucun élément le contredisant, que la partie du mur sur lequel est situé le panneau publicitaire, ne peut
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En l'espèce, les panneaux installés ont été fournis par l'entrepreneur principal, conformément au contrat de sous-traitance du 1er janvier 2013.
Source officielle3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
4 avril 2024
chantier litigieux, Madame [H] se limite à exposer qu'un certain Monsieur [F] [G], présenté par la société CEC Villa comme le représentant de la société Aldelec, est intervenu aux côtés de la SAS Panneaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le panneau est resté au même endroit à proximité immédiate d'une borne de parcmètre et qu'il était parfaitement visible.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
droit dès lors qu'il méconnait les règles relatives à l'emprise au sol, l'article 3 1AU du règlement d'urbanisme, l'article 10 du secteur AU, les articles 11 et 12 du secteur 1AU, les éléments de paysages
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
12 avril 2023
photovoltaïques Scheuten Solar multisol P6-54 200Wc d'après l'étiquette signalétique apposée en sous face de l'un des panneaux ; - «'ces 15 panneaux ( modules) étaient tous équipés de boîtiers de connexion
Source officielle2ème Chambre
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de bardage par la société Axima que celle-ci a acquis auprès de la société Distribution Matériaux Bois et Panneaux (DMBP).
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
isolants auprès de PLASTEUROP, devenue la Société Industrielle et Financière du PELOUX, ayant pour assureur décennal la SMABTP ; que des désordres, constitués de décollement des panneaux sont apparus,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
------------------------- Cour d'Appel de ParisARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 4èmeChambre, section ARG no 06/18904- ème page * juger qu'en poursuivant la fabrication et l'exploitation du Panneau
Source officiellePage 16 sur 294
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
Voir →
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
24/10/2025
Voir →
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
29/01/2025
Voir →
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
21/06/2023
Voir →
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
09/06/2023
Voir →