de Monsieur [V] qui avait signé un engagement de signaler tout changement susceptible de modifier ses déclarations et à qui avaient été remis de nombreux documents précisant que le remariage faisait perdre

garantie sur la dénonce qui leur avait été faite de la mesure conservatoire, d'autre part que l'absence de reproduction des annexes dans la copie exécutoire de l'acte notarié n'était pas de nature à faire perdre

D'autre part, le fait de fumer à cet emplacement était de nature à inciter d'autres personnes à passer outre à l'interdiction et à faire perdre tout crédit à la règle instaurée.

Pedro H... I... DÉBATS: A l'audience publique du 24 Février 2000 l'affaire a été mise en délibéré à l' audience du 04 Mai 2000.

fonde sur l'avis du ministre de la transition écologique et solidaire du 7 mai 2018, lui-même illégal : - cet avis est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que le projet conduit à faire perdre

[V] [C] né le 15 avril 1985 à Pedro Canario, de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

commission estime que, dès lors que la remise du rapport sollicité a été suivie de la décision de procéder à une consultation publique sur la base des propositions qu'il contenait, cette décision a fait perdre

La commission constate que l'occultation de l'ensemble de ces mentions ferait perdre tout sens au document.

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.

En 2008 nous perdons -84 000€, j'ai baissé les commissions drastiquement au risque de perdre des commerciaux. En 2009 nous perdons -34 000€.

L'AURIEM s'est opposée à cette demande et a fait valoir à titre subsidiaire le comportement fautif de Sogeres qui lui avait fait perdre la chance de connaître les écarts de fréquentation et de la possibilité

[M] [G] explique qu'une affaire lui a fait perdre énormément d'argent et qu'il rembourse aujourd'hui cette dette, à savoir une somme de 15 000 euros.

Le 18 AOUT 2023 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie

expliquent que celle-ci se contente d'indiquer que le règlement des condamnations entre leur main entraînerait, en cas de réformation de la décision de première Instance, l'impossibilité de récupérer et de perdre

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

Elle fait valoir qu'elle a adressé trois courriers recommandés au fournisseur du scooter pour lui faire savoir que celui-ci s'arrêtait sans raison, ce qui retardait les livraisons et lui faisait perdre

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie HERAS DE PEDRO

modifications apportées aux travaux en cours de chantier ; - préciser à qui ces modifications sont imputables et dire si elles étaient de nature à entraîner un bouleversement économique du marché lui faisant perdre