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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 10 novembre 2016, il a subi une pneumonectomie droite élargie au péricarde avec curage médiastinal, ce qui a entraîné des douleurs costo-thoraciques et des difficultés respiratoires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe377
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués près la Cour assistées de Me Arnaud PERICARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, professeur en cancérologie, consulté par la patiente ; à la date d'introduction de sa requête d'appel, Mme A était toujours sous chimiothérapie et sa tumeur avait métastasé à la plèvre et sur le péricarde
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911af
18 février 2014
18 février 2014
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2011, enregistrée sous le no F10/ 00920 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LA SARL UBSLT " UN BUREAU SUR LA TERRE " 3 rue Louis Pergaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-François PERICAUD
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Anne-Laure DUMEAU avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 40273 vestiaire : 628 plaidant par Maître Jean-François PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; - en 1976 : le mésothéliome primitif, pleural, péricardique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE 55-57 rue de Suède 17014 LA ROCHELLE Représentant : Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me PERRINEAU
Source officielleChambre Sociale
696230bbcdc6046d47d51df4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies D - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Localité 7] Tous deux représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère Chambre civile
62e226903de91be2e9f7ea25
26 juillet 2022
26 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me BOUZOUITA substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DIRECT'AUTO ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat postulant au barreau de Martinique Me Arnaud PERICARD, avocat plaidant au barreau de Paris S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme F a ensuite subi une reprise chirurgicale à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du 19 au 29 avril 2011 aux fins de drainage d'un épanchement péricardique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
BONNEVILLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués Et Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
12 mai 2011
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe PERICAUD
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e388a
20 avril 2022
20 avril 2022
LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me KOUYOUMDJIAN Alain, substituant Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître Maître PERNAUD-ORLIAC
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le tableau 30 D des maladies professionnelles mentionne une seule pathologie, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, pour laquelle il fixe le délai de prise en charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François PERICAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' comporte au titre de la désignation des maladies 'le mésothéliome malin primitif de la plèvre ou du péritoine, du péricarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d6c064d83d0d1f1af8
24 février 2020
24 février 2020
Enfin, la loi Penicaud 2, loi de validation, a dit que les « contrats de travail à durée indéterminée intérimaires conclus entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 sur le fondement du chapitre Ier de l'accord
Source officiellePage 16 sur 22