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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
Le 1er juin 2010, il était mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 14 juin 2010 puis licencié pour faute grave le 28 juin 2010.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé NID DE L'ECUREUIL (sis [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de son représentant syndic Cabinet ALTIMO, [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SNCF réseau invoque enfin 3 arrêts récents de la cour d'appel (pièces n°9 à n°11).
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
FEVRIER 2020 R.G : No RG 18/01293 - jonction avec 18/01324 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAM4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LECOQ, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a ensuite donné des coups de pieds et des coups de poing dans la porte de la salle de repos » (pièce appelante 17).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
que le CHU n'a pu produire de dire avant la rédaction du rapport définitif ; - l'expert, qui a retenu deux manquements fautifs ayant entraîné une perte de chance, a fait une lecture erronée des pièces
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb046
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE société absorbante de la SASU OIKOS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - les experts ont indiqué dans leur rapport que l'anévrisme exposait Mme G à un risque d'aggravation à court terme, soit par une récidive par extension du caillot dans l'anévrisme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616333d1f74a27a178b843aa
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par note du 18 mars 1996, elle a demandé à [US] [HC] de remettre ses notes de frais, feuilles de route et pièces au plus tard le cinquième jour suivant la fin du mois, se réservant d'être aussi négligente
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773fdcdc6046d473f62d0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J], Avant dire droit pour le surplus, - Ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder sur pièces, le docteur [V] [W], [Adresse 4] à [Localité 13], 02-47-05-50-51, [Courriel 11], avec mission
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28986
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MALADIE (CPAM) DE VENDEE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Monsieur [W], muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAILLET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
durée d'un mois sous la forme d'une hospitalisation complète prise le 15 septembre 2025 par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3], Vu la requête du directeur du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bde
23 septembre 2005
23 septembre 2005
le 18 juin 2005 par la SA TITANITE enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Niort suite à la décision rendue par le juge de l'expropriation des Deux-Sèvres le 15 juin 2004, Vu les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
19 décembre 2007
poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995fa1b26a7d96977b66e
25 août 2023
25 août 2023
2024 à [Localité 3] (Association d'aide aux Sans Abris) ; son passeport porte mention d'une adresse a [Adresse 8], mais son conseil donne une autre adresse à [Adresse 9] qui n'a pas été vérifié et sans pièce
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d380
26 octobre 2022
26 octobre 2022
verbal d'infraction au code de l'urbanisme après avoir constaté sur le terrain': - l'aménagement d'une butte de terre sur environ 30 mètres de long, - une partie du terrain avait été recouverte de cailloux
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87def
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 16 sur 30
Pierre BLEVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
10/03/2016
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CAILLOCE, Stephen, Pierre, Robert, Alain
01/12/2013
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Pierre BLEVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
05/07/2011
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CAILLOCE, Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2010
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CAILLOCE, Pierre
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
04/09/2010
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