de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

La société COGESAP soutient que le seuil de déclenchement de la garantie n'est pas atteint en se fondant sur l'article 3.5°) de la convention.

Le 8 décembre 2021, Madame [EN] [W] a été mise à pied à titre conservatoire oralement et convoquée à un entretien prévu le mercredi 15 décembre 2021.

Il ne ressort pas de la pièce produite par les appelants que le prélèvement rejeté serait antérieur à la cession.

ne serait pas atteint, le différentiel en résultant serait alors imputé sur la partie variable générée le ou les mois suivants, pour la détermination du déclenchement de la fraction excédentaire de la

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie pierre

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE MOUGINS représentée

Le parquet d'Epinal a diligenté une expertise judiciaire en recherche de cause d'incendie ; aux termes de son rapport, l'expert a conclu que le feu s'était déclenché au niveau du faux plafond de la partie

[W] a reconnu sa garantie à hauteur d'une somme de 121 391,48 euros, inférieure au seuil de déclenchement de la garantie.

à 39 heures) -2 821,15euros bruts a titre d'incidence conges payes sur rappel d'heures supplementaires (ou 2753,15 avec un seuil de declenchement a 39 heures) - 13881,12 euros nets à titre d'indemnite

Les prétentions et moyens des parties devant la Cour Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 10 avril 2007, auxquels il est fait expressément référence, Pierre X..., ès

En qualité d'agent de sûreté, votre formation vous amène à connaître l'ensemble des objets susceptibles de déclencher l'alarme sonore du portique lors d'un contrôle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

visées sur le bordereau annexé à ses dernières conclusions (correspondant au demeurant aux pièces antérieurement communiquées en première instance), mais que néanmoins, le rapport spécial sur l'exercice

Ainsi, lorsque l'on actionne la sonnette n°4, l'appel sonore se déclenche dans 3 logements de l'étage.

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 64 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 63 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01350 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE