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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de huit jours à compter de la mise à pied, d'une demande d'autorisation de licencier le salarié protégé.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Il déclara la demande irrecevable et condamna M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c67
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Il déclara la demande irrecevable et condamna M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
M et Mme [G] sont locataires d'un appartement au cinquième étage du [Adresse 3], d'une cave et d'un débarras.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
(les consorts Y...) ont promis de vendre à Mme Aisha X..., qui s'est réservée la faculté d'acquérir, moyennant le prix de 1 300 000 €, un appartement, un débarras et une cave formant les lot no 32, 58
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société Associés Patrimoine et les sociétés MMA approuvent cette décision en soutenant que le point de départ du délai de prescription est la date de réception par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
S'agissant du problème des pièces jointes manquantes, il s'est encore manifesté dans différents dossiers et tout dernièrement l'affaire Y... C/ Z..., l'affaire A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y... était une manipulation qui aurait été montée par l'employeur qui souhaitait se débarrasser de M. Y.... La lettre de licenciement adressée à M. Y... le 10 octobre 2008 à M.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7181
4 avril 2024
4 avril 2024
à usage de débarras située au rez-de-chaussée de sa maison, - que les photographies produites montrent effectivement que la pièce à usage de débarras située au rez-de-chaussée de la propriété de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
La CAF de la Haute-Vienne a fait conclure à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour d'appel de déclarer irrecevable la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Au premier étage du bâtiment A, escalier B : Bureaux, débarras, laboratoire, water-closet et entrée.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions du 11 août 2022, les consorts [E] demandent à la cour de : Déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cd
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Par ordonnance du 08 décembre 2014, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a accordé à l'appelante un délai de trois mois pour notifier à la partie adverse, le liquidateur judiciaire, ses pièces et
Source officielle3ème CH Spéciale
5fca665948c4fb4f635a748a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
A cette date de référence, l'immeuble n'était pas déclaré comme immeuble d'habitation et c'est seulement postérieurement que les expropriés ont déclaré y habiter, ce qui a déclenché la perception des impôts
Source officielleAvis
CADA:20164912
15 décembre 2016
15 décembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication de l'intégralité des pièces
Source officielle2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de5
21 janvier 2020
21 janvier 2020
et qu'il souhaite pourvoir y répondre, et a produit deux nouvelles pièces N° 8 et 9.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Y] [W], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue arabe déclarée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f06c
1 avril 2024
1 avril 2024
au regard notamment des éléments de procédure, un faisceau d'indices concordants peut conduire à considérer que les obstacles doivent être surmontés à bref délai ; c'est le cas en l'espèce, ce que le
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86421
25 septembre 2002
25 septembre 2002
En effet fait-il valoir, au cours des mois précédent le licenciement le médecin du travail l'a à plusieurs reprises déclaré inapte à se servir d'un marteau piqueur.
Source officiellePage 16 sur 184