[J] (y compris la détérioration de la structure porteuse du plancher).

de ces mêmes constructions, sous réserve que la surface de plancher après reconstruction soit inférieure ou égale à celle des constructions avant démolition.

 ; que la société GINGER CEBTP a retenu que le plancher n'était pas exploitable en l'état des charges admissibles, que l'expert judiciaire a estimé que les zones 4, 5 et 6 du plancher étaient particulièrement

Dans leur assignation de janvier 2017, les époux [L] estiment que le défaut d'isolation du plancher bas constitue un vice caché.

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En ce qui concerne les plaques professionnelles un emplacement leur sera réservé dans le hall d'entrée de l'immeuble" (cf page 35) ; Que la SCI en déduit à bon droit que l'apposition de plaques professionnelles

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Ces supports seront mis en charge afin de plaquer la souche au mur et éviter toute évolution des décollements.

de recouvrement, et que monsieur C..., secrétaire du C.H.S.C.T, constate la présence de planche de recouvrement sur la fosse de travail le 27 octobre 2000....

Après analyse de certaines plaques déposées, qui n'a révélé aucun défaut intrinsèque, la société Prunay a conclu que la responsabilité de la société CRAI, du fabricant ou du vendeur des plaques ne pouvait

Il ressort de la notice jointe à la demande de permis de construire que le bâtiment résultant du permis de construire en litige comporte une surface de plancher de 149,75 m².

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Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/03985 COOPAGRI BRETAGNE C/ GAEC DU PONT DE LA PLANCHE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence un processus évolutif d'affaissement des deux extrémités des deux pavillons jumelés, une nouvelle fissure du plancher avec décollement du parquet étant

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En l'espèce, le dossier de permis de construire initial prévoyait que 1 893,71 m² de surface de plancher étaient dédiés aux logements et 833,09 m² de surface de plancher étaient dédiés aux locaux commerciaux

Aucune baie ni aucune plaque n'y échappe.

Lorsque la hauteur permet la construction avec combles, ceux-ci ne comportent qu'un seul niveau de plancher.

et non dans l'espace situé entre le plancher et le plafond du dessous, ce qu'a admis l'instance arbitrale dans son avis du 15 octobre 2009.