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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa
4 mai 2007
circonstance, qui est soumise aux termes du traité de fusion à l'impôt sur les sociétés, qui aurait reçu du CIVAS des apports par un mécanisme contractuel de droit privé et qui a pour objectif de défendre
6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 00871 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse
1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66c
21 janvier 2025
[Z] à payer au COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY-DE-DÔME une indemnité de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE : l'Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu opérateur FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1]
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
Comme vous le savez, Heineken a depuis quelques années relancé une communication sur la politique de contrôle renforcé des frais professionnels (par notre politique Refuel).
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed4f
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] [8] EXPÉDITION à : [I] [B] [8] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025
686611df957d68b57534e382
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [U] [X] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG
Pôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63a
15 janvier 2025
état de [Localité 5] - RG n° 23/06060 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de Paris, toque : G0128 DÉFENDERESSE
Chambre 4-8a
695e403875782d5f0611ccd1
6 janvier 2026
C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Monsieur [D] [X] - Organisme [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
Chambre Sociale
637490c640f124dcd102fe0c
21 octobre 2022
DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 21 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOR S/appel d'une décision du Pole
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac6
3 octobre 2024
DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J4 AFFAIRE : [G] [V] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2020 par le Pole
660f9521a40f8b0008cb7aaf
4 avril 2024
23/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Pole
660f9522a40f8b0008cb7acd
DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Y AFFAIRE : [F] [P] [V] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Pole
660f9522a40f8b0008cb7acf
CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33L AFFAIRE : [K] [B] [E] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Pole
65b370858c0355000835f8d1
25 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VR7O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par le Pole
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
titre d'indemnités de congés payés afférente à la période, - dit que ces sommes à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la citation en justice, date de réception par le défendeur
17e Chambre B
5fdc896a4a7ce0acb96b5602
15 novembre 2018
Le 18 avril 2016, le conseil de Madame [W] invitait la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à lui délivrer une attestation POLE EMPLOI conforme, en lui rappelant que l'astreinte fixée dans le jugement du 28
8e Chambre A
616243c51217cad6c01649c9
3 avril 2014
a été révoqué de ses fonctions au sein de la société VACANCES BLEUES HOLDING en raison de ses demandes répétées de ne plus participer aux réunions du directoire, de ses divergences de vues avec la politique
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
La pièce 18 de M. et Mme [B] reproduit les deux rescrits entre guillemets de l'en-tête Monsieur jusqu'à la formule de politesse, à partir des échanges avec certains souscripteurs au capital des sociétés
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