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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 18 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00007 ---------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Fabrice Z... [...]
Source officielleChambre sociale
65a0ec7d5bbe450008b2ce84
11 janvier 2024
11 janvier 2024
INTIMES ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS en date du 07 MAI 2019 - arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 31 décembre 2019 - arrêt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU de Poitiers est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Poitiers-Biard.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à sa charge par avis à tiers détenteur émis par le CHU de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c67
26 juin 2007
26 juin 2007
VIENNE POITIERS, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
né le 14 Avril 1980 ... 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS ^bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89137
21 mars 2007
21 mars 2007
appartement 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
26 avril 2016
Madame le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS représentée par Monsieur Jean-Paul GARRAUD, avocat général Après débats en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325f
12 mai 2016
12 mai 2016
siège 26-28 Place de la Libération 86310 SAINT SAVIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
ENTRE : SAS AGENCE CENTRALE 44 Rue de la Marne-86000 POITIERS Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS -Me MOURRE, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser la somme de 2 159 471,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00950_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une ordonnance de renvoi du 14 janvier 2025, le président de ce tribunal a transmis sa demande au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de POITIERS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f91
26 février 2016
26 février 2016
ENTRE : SARL LE 55 55 promenade des Cours 86000 POITIERS Représentant : Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01725_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
parcelles cadastrées 466 AA 3, 466 AA 4, 466 AA 5, 466 AA 6, 466 AA 7 à Pont-à-Marcq ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Pont-à-Marcq de lui délivrer le permis de construire sollicité ;
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Guy DIBANGUE de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePage 16 sur 551