Lors de visites de reprise des 12 avril 2006 et 10 mars 2010, le médecin du travail a déclaré Mme W... apte à son poste mais en tenant compte de restrictions tenant aux efforts physiques et port de charges

Informé de la suppression de son poste, Monsieur [M] va refuser la proposition individuelle de reclassement sur un poste de Responsable produits techniques au sein de la société, par courriel du 16 décembre

opposé par le président du conseil départemental du Calvados à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation du système d'étanchéité des portes

[M] [V] le bénéfice de la capitalisation des intérêts à compter du 30 juin 2018' en lui demandant de préciser .que pour les postes confirmés par l'arrêt, les intérêts dus courent à compter du 30 juin

[Y] a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail avec aménagement des conditions de travail en ces termes 'limitation des efforts au niveau du bras gauche : pas de port de charges lourdes,

ordonnance (N° RG 25/00270) rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 02 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2025 APPELANTE : GROUPEMENT HOSPITALIER DES PORTES

Au motif que Mr [A] n'avait pas suivi un module de formation sur les installations concernées, estimé indispensable par l'employeur pour l'exercice du poste de chef de chantier sur le site de [Localité

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

En application de ces articles, l'action en responsabilité doit être portée au choix du demandeur soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu

secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina Port

G... qui constatait une 'lombalgie post traumatique récidivante et invalidante' et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 7juin2016. L'état de santé de M.

préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes) : 1) les autorisations de défrichement délivrées aux porteurs

deux portes afin de ne pas stationner entre les portes automatiques'.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

et postaux échangés et les conventions signées entre La Poste et les commerçants de la commune de Vaucresson.

[N] inapte à son poste et a mentionné qu'il pouvait occuper un poste sans port de charge de plus de 6kg et sans station debout dépassant 1 heure d'affilée, et en entrecoupant 2 périodes de station debout

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de harcèlement moral qu'elle a portées