sans délai assortie d'une interdiction de retour de cinq ans à l'encontre de Monsieur [P] [W] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 mai 2026 de Monsieur [P] [W], pendant quatre

Monsieur [N] [Z] à une interdiction du territoire pour une durée de 3 ans; Vu la décision de placement en rétention administrative du 20 mai 2026 ( notifié le 21 mai 2026) de Monsieur [N] [Z], pendant quatre-vingt-seize

territoire français, Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 avril 2026 de Monsieur le prefet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [V] [U] [M], pendant quatre-vingt-seize

16 novembre 2023 par M. le préfet du Pas de [Localité 4], qui lui a été notifié le 16 novembre 2023 à 14 h 40 ; - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

Par déclaration au greffe le 28 mai 2026 à 11 heures 25, [Q] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre

pris à l'encontre de Monsieur [W] [H], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [W] [H] pendant quatre-vingt-seize

SAINT GENIEST et Me VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°2024/12 *** Le neuf Janvier deux mille vingt quatre

EGIDE Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [Localité 1]'S GOURMANDE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assisté de Nathalène DENIS

QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (5. 094, 90 euros), - Epoux Z...: 137 mètres soit CINQ MILLE QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (5. 094, 90 euros), - Madame

jours de placement en cellule disciplinaire dont quatorze avec sursis.

Par la mention : « CONDAMNE la société ATELIERS CINI à verser à Monsieur [E] [M] 22.474,44 euros bruts (VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES) au titre de

centimes) à titre de dommages-intérêts, de 3.963,67 euros (trois mille neuf cent soixante trois euros et soixante sept centimes) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 1.494 euros (mille quatre

[C] [Y] Monsieur [C] [Y], représentant : Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE Mme [T] [F] Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

cent quatre vingt quatorze euros et soixante quatre cents) au lieu de 45.618,30 €'(quarante cinq mille six cent dix huit euros et trente cents) ; - ordonné la rectification des erreurs matérielles contenues

- Madame [TD] [NJ] les sommes de : - quatorze mille quatre cent quatre vingt deux euros soixante six cents (14. 482,66 euros) en réparation du préjudice subi, - cinq cent euros (500 euros) en application

Maurice : - MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTS (1 890, 64 €) au titre de rappels de salaires pour la période de 2002 à 2007, - CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS ET QUATRE

[C] [U], en sa qualité d'acquéreur, l'acte authentique de vente de l'immeuble sis au [Adresse 4] cadastré sous les références 826 AE [Cadastre 2], au prix de 480.000 euros (quatre cent quatre vingt mille

négoce, la société Hardy et la société Dupont textiles qui, toutes les quatre, avaient leur siège social à [Localité 3].

PLP-iB Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Claire X...

euros et trente centimes) au titre de la distribution de dividendes affectée à son compte courant au 31 décembre 2018, - 14983,46 euros (quatorze mille neuf cent quatre-vingt-trois euros et quarante-six