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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, il ne saurait être considéré que ce transfert serait de nature à compromettre l'approvisionnement en médicaments de ce quartier, pas plus qu'il ne permettrait pas une desserte en médicaments optimale
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93366
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDH5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00766_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI Quartier de la Gare au Conseil d'Etat.
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des régies de quartier du 2 avril 2012. M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce document permet à l'association Régie des quartiers alençonnaise de répondre en produisant ses propres éléments.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B D, Mme F E, M. I C, M. J G et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
selon la densité de population, le transfert aurait toujours lieu dans le même quartier ; l'ARS n'avait pas à justifier de l'existence d'un seul quartier dès lors qu'il s'agit d'une décision individuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " C " à un quartier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
a : condamné Madame [C] [X] à payer à la société Quercy Marée la somme de 299 000 euros, débouté la Sarl Quercy Marée de sa demande de condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
B, Quartier Recipello à BASTIA à charge pour elle d'en assumer les frais et charges, y compris le loyer, - attribué à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a61a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * Par conclusions du 4 septembre 2024, le commissaire du gouvernement demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé et rejeter les demandes de M. [B].
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par déclaration enregistrée le 2 mai 2023, la société du Quartier de Vaise Rochecardon a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
5 mai 2026
06h56 par Monsieur [B] [N] ; A l'audience, Monsieur [B] [N] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
3 juin 2026
2025, le tribunal judiciaire de Bastia : ' - S'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur les demandes de la commune de [Localité 2] tendant à voir annuler « les titres exécutoires querellés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01202_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ni pour effet que tout quartier prioritaire politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01203_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11507 requête déposée les 13 juin 2012 et 15 juin 2012 aux termes desquelles le conseil de l'association Limeil-Brevannes Services + Régie de quartier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ces quartiers sont respectivement dénommés, en fonction de la catégorie d'établissement correspondante, comme suit : " quartier maison centrale ", " quartier centre de détention " (), " quartier maison
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
De même, la seule circonstance que la présentation du quartier du Petit Maroc dans le diagnostic du rapport de présentation ne mentionne pas que le pont-écluse reliant le quartier au centre-ville peut
Source officiellePage 16 sur 1353