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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
14 février 2014
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assisté de Me Anne LEVEILLARD plaidant pour la SCP RABIER
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2013
30 octobre 2013
subis du fait des conditions de l'accouchement, Avant dire droit : Désigne le docteur Jean-Michel C..., expert en pédiatrie, domicilié au CHU Pellegrin, unité de neurologie pédiatrique, Place Amélie Raba
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2022 et 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge du CCAS d'Hornoy-le-Bourg
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079688
5 juillet 2022
5 juillet 2022
379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître JOUANNEAUX substituant Maître Victoire DEFOS DU RAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sociétés de PAU sous le numéro 848 290 169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître Victoire DEFOS DU RAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 Représentées par Maître Victoire DEFOS DU RAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678f3a2b02aacdb03783fdc3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [X] [H] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Victoire DEFOS DU RAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
GLOBAL OPEN CAMPUS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
RABUT, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La Société CRIT LES VOLANTS 152 Bis avenue Gabriel Peri 93400 ST OUEN non comparante-représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ef
3 mars 2015
3 mars 2015
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. 126 rue Saint Léonard BP 71857 49018 ANGERS CEDEX O1 représentée par Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
31 mars 2015
substituant Maître Emmanuel CAPUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 49140 SOUCELLES non comparant-représenté par Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
21 avril 2022
GIE GRAND OUEST N° SIRET : 538 521 295 126 B rue Henri Gautier 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075
Source officielleSociale B salle 1
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19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 2] & CO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleSociale D salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
TRANSPORTS DUQUENOY [Adresse 2] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da0940
12 mai 2011
12 mai 2011
Seine-et-Marne de leurs demandes de dommages et intérêts, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, -condamné LA POSTE aux entiers dépens et dit qu'ils seraient recouvrés directement par Maîtres RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
10 mars 2008
DÉPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Place Amélie Raba
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil L'AARPI RABIER ET NETTHAVONGS, avocats aux barreaux de PARIS et MEAUX INTIMES : Monsieur PHILIPPE Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
12 mars 2013
présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par Maître Héléne RABUT
Source officiellePage 16 sur 31