CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD
ETRANGERS
643106f928558704f52e6c9c
7 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [J] [F] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
63ca43399066fd7c90fc291c
18 janvier 2023
rétention de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Pôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
64bb734c0d42fcd969e7cf1d
21 juillet 2023
2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD
650bdfafbeee0f8318b9773a
8 août 2023
maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e
14 octobre 2025
à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Chambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [U] né le 01 Décembre 1951 à [Localité 19] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
centre de rétention de : X se disant [W] [M] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
1ère Chambre D
5fd9a16056d1e09453686e80
19 décembre 2019
FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2006, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Juge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e17c25a97f0381f5211
19 novembre 2014
, toque : C0468 substitué par Me Valérie SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0824 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS REXCO CONSEILS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François DE RAYNAL
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL
Page 16 sur 76