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1 512 résultats pour « Raynalt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

643106f928558704f52e6c9c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [J] [F] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43399066fd7c90fc291c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

rétention de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dde1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734c0d42fcd969e7cf1d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9773a

Appel

8 août 2023

8 août 2023

maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e315bf535a2d228f958e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [U] né le 01 Décembre 1951 à [Localité 19] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871ece9542d85a267f3c657

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

centre de rétention de : X se disant [W] [M] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f803383a880008fd0927

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a16056d1e09453686e80

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd3

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2006, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e17c25a97f0381f5211

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

, toque : C0468 substitué par Me Valérie SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0824 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS REXCO CONSEILS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François DE RAYNAL

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

Source officielle

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