la société LA GRAINETERIE au motif que cette dernière aurait manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas notamment du risque financier que «   comportait cette opération immobilière loi de Robien

La gamme des programmes proposée couvre l'ensemble des fiscalités Robien, LMP LMNP Ancien et VEFA,ZRR, etc..."

La société à responsabilité limitée Fret'Op, dont le siège est à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), a pour objet social le transport routier de frets interurbains, la location de véhicules industriels pour

M. et Mme [S], souhaitant réaliser un investissement immobilier éligible au dispositif fiscal de Robien, ont pris contact avec la sas IFB France en la personne de M.

Si elle souhaitait bénéficier du dispositif de défiscalisation dit Robien, Mme [T] devait conserver le bien pendant 9 ans et le mettre en location pendant la même durée.

que Monsieur [N] et son épouse ont acquis par l'intermédiaire de la société Apollonia 15 appartements sous le régime fiscal du loueur meublé professionnel et un appartement sous le régime de la loi Robien

Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [O] ont acquis le 27 mai 2008 un appartement de type T1 d'une surface de 26 m² au prix de 90.000 €, financé par un crédit, et dont

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07969 **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Edouard ROBIOU

, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock office » Robien

La société appelante conteste la position de l'U.R.S.S.A.F. selon laquelle l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2004 ne s'applique qu'aux accords dits de Robien "défensifs" car elle soutient que

Ces acquisitions ont eu lieu dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit « de Robien ». Les livraisons devaient intervenir au plus tard en 2009.

Ce bien situé dans un résidence à rénover et réhabiliter, était acquis dans le cadre d'une opération de défiscalisation «   loi Robien   » et devait être livré au 2ème trimestre 2008.

A, datés des 18 avril 2015, 3 janvier 2016, 11 janvier 2017 et 11 février 2018, ayant tous comme objet " Projet BJA Renault Clo 4 installation et mise en service de 5 ilots robotisés Kuka " et prévoyant

de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de la liste des contrôles routiers

Il a précisé être chauffeur routier et a reconnu avoir omis d'adresser un courrier au greffe du tribunal judiciaire pour informer ce dernier de son absence lors des audiences successivement renvoyées,

BH Transport Express avec pour activité principale le transport routier de marchandises.

ancienne parcelle sylvicole (peupliers) qui est encore majoritairement boisée sur ses périphéries avec un boisement mixte (feuillus et résineux) à l’Est et au Sud avec un fort dénivelé et une parcelle de robiniers

client pour avoir accepter la proposition du prestataire de travaux publics de la commune de déverser sur son terrain une partie des déblais extraits lors des travaux réalisés sur le domaine public routier