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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4295
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1f
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur O... S... [...] [...]
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sarah
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
] [N] né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bfc
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sarah, Jeannine, Louise X...épouse B...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bc
18 janvier 2019
18 janvier 2019
No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A...
Source officielle1re chambre civile
6942eda31655f7b766bc0585
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] se disant [Y] [I], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [K], interprète assermenté en langue arabe présente
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9eb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Y] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [F], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X se disant [J] [R], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [M], interprète en langue arabe qui a préalablement prêté
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [N], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielle1ère Chambre civile
69691da2cdc6046d476b77b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière placée en présence de Mme [F] [J], greffière stagiaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[G] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Sarah MARIE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substituant
Source officielleRETENTIONS
697dca36cdc6046d475ef409
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePage 16 sur 156