[D] [R] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

le numéro 348 945 395 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SAFRAN

ALLIANZ IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 15] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPMW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

D & S ASSISTANCE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

Il ne saurait être tiré de ces éléments une quelconque irrégularité.

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la simultanéité de notification entre la décision de refus d'entrée sur le territoire et la décision de placement en zone d'attente ne saurait

de Safran [Localité 6] vers le Maroc - A l'arrêt des projets de développement de Safran [Localité 5].

domicilié en cette qualité au siège social, (société en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Perpignan) [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

personnes morales ou physiques) bénéficiant d'une autorisation d'ouverture préfectorale ou à défaut d'une autorisation de détention et de présentation au public des animaux appartenant à des espèces sauvages

personnes morales ou physiques) bénéficiant d'une autorisation d'ouverture préfectorale ou à défaut d'une autorisation de détention et de présentation au public des animaux appartenant à des espèces sauvages

à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, spécialité faune sauvage

Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 1997, la société anonyme SNECMA, société du groupe SAFRAN

Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1972 à [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01104 APPELANTE : Société D & S ASSISTANCE [Adresse 4] PARC KENNEDY [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

[E] [H], au motif que les résultats obtenus lors de sa garde à vue par un éthylomètre dont la date de validité était périmée ne saurait constituer une mesure précise du taux d'alcool.