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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00085_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00086_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00090_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00255_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00522_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee58
11 janvier 2012
11 janvier 2012
barreau d'ESSONNE) APPELANTE à : SARL NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EURONUMERIC 10 Avenue Lombart 92260 FONTENAY AUX ROSES Représentée par : Me Sabrina LA MARRA SCHWARZ
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f804033f
20 avril 2023
20 avril 2023
[P] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lisa SCHNEIDER substituant Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat
Source officielleCour d'Appel
éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y
6253ca66bd3db21cbdd8aeed
22 août 2007
22 août 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02642_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 22NC02642, la commune d'Epping, représentée par Me Schneider, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491d
4 juin 2020
4 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE : La société Durelec transformateurs (Durelec), spécialisée dans l'installation et la maintenance des transformateurs électriques, a commandé à la société Schneider, le 6 octobre 2015
Source officielle1ère Chambre
65a8d17ae12c85000874ae30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] 1970 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me André SCHNEIDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efbb8fe037d2cb4a05b1
17 février 2012
17 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae2
28 novembre 2001
28 novembre 2001
N° : 3 B 99/00188 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : - Me WYBRECHT-HIRIART - Me SCHNEIDER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
SCHNEIDER Me Laurence FRICK Le 19-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f88
5 mars 2002
5 mars 2002
N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
N° RG 01/02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général Le 11/06/2002 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCour d'Appel
été déboutée d'une demande en paiement dirigéec/René X
6253cad6bd3db21cbdd8c43f
13 juin 2008
13 juin 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
N° RG 01 / 02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 16 sur 54