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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6788a09aa1dbfbd5d79cd5b4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Portalis DBVL-V-B7J-VRQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

678b43adc6ad78dd9cf0d44e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Portalis DBVL-V-B7J-VRZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689c1c088b0dfb226fe66e2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WCW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb75ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a784938121050008662edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

10] [Adresse 10] [Localité 16] non comparante Société [33] [Adresse 18] [Localité 12] représentée par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS, et Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af693db6c6260008b5311a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e968

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéro 887 500 064 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Veuve G... a été occupée par son petit-fils, Sébastien X..., fils de Claude. Madame Huguette Z... réclame à son neveu des loyers au nom de Madame Veuve X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01555_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simplifiée au capital de 400 euros immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 879 757 896 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : [P] (ALBI) Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e72

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6e2dcdc6046d47f4f96b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XL [K] [C] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba09e405357f749ea428

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 OCTOBRE 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 18/18120 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLEA [I] [R] C/ SAS STM Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ 108 Rôle N° RG 19/10653 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6Y SAS H REINIER C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

débats et du prononcé ENTRE : SARL TRANSPORTS DILHAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd588

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

19/04502 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [N] né le 18 janvier 1971 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ee0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (plaidant) APPELANT

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 12/00008

29/06/2016

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

13/07/2014

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Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

16/06/2013

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2012 ; Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

27/12/2012

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric - 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02

07/06/2012

Voir →