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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
de nationalité Algérienne né le 20 Janvier 1985 à SIDI M'HAMED BELAN Profession : Sans emploi, demeurant...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 mars 1994 à Sidi Bernoussi, qui a déclaré être entré en France en 2014, a sollicité le 12 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, ressortissant marocain né en 1970 à Sidi Assa Ben Ali (Maroc) déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1994 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 14 octobre 2014, a sollicité le 2 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en juillet 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02264_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 20 février 1994 à Sidi Ghiles (Algérie), déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1993 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France le 22 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03242_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la délivrance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
général, s'engageait à lui payer les fournitures livrées à la société SOGETER TP, sous-traitante de la société IDEC, la société SGA a livré à la société SOGETER TP 2500 tonnes de produits routiers sidmix
Source officielle1ère chambre civile A
6163a7ab9e14e201140bd98d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
professions médicales, Monsieur [D] [T], gérant de la société FAYNEL [T], spécialisée dans le commerce de gros des produits pharmaceutiques, proposait à Monsieur [N], chirurgien dentiste, un pack DF/PLAMECA Side
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [D] a confié à la SAS Sici Maisons d'en France, la construction d'une maison d'habitation . La SA Camca Assurance était l'assureur dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf263aeb4b683cf414b9
16 mars 2010
16 mars 2010
[S] pour lui indiquer que son ex épouse était atteinte du SIDA. Convoquée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
Z... n'ont au demeurant pas eu connaissance comme il sera dit ci-après du fait du secret postal, ils n'avaient en réalité pas indiqué l'adresse de leur domicile mais celle d'une boutique « magasin B SIDE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Grosrouvre
Source officiellePage 16 sur 39