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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises constitué de la société Hydrotech et de la société Eiffage TP, qui en est la mandataire et aux droits de laquelle
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INOLYA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214312 INTIMEE Nous, F.
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par jugement rendu le 1er février 2021, considérant qu'il n'existait aucun dysfonctionnement de la borne escamotable et qu'en ne respectant pas la signalétique rouge d'accès au parking, la demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
17 mars 2004
Signet non défini. MISE A PIED : 18/01/00 pour non respect des procédures et des règles de l'entreprise.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8bb0d41e0057d43e3df
12 mai 2022
12 mai 2022
GRENOBLE En date du 21 Février 2022 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2022 APPELANTE Société SASP GF 38 3 BOULEVARD JEAN PAIN STADE DES ALPES BP 352 38013 GRENOBLE assistée de Me Ladjel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En conséquence, le maire a fait installer un dispositif de signalétique sur la voie publique et a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2019, elle a trébuché au sol en raison de la présence d'une borne signalétique blanche écrasée au sol mais non visible et non signalée ; - des témoins ont assisté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632b3281886c8c1bac973e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333d6f74a27a178b843dd
4 novembre 2010
4 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163402b7dbf94c22343ca6c
30 juin 2011
30 juin 2011
Apte à un poste ne comportant pas de contacts avec le service signalétique.
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
680b1f934d571f8833669218
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
653b553e08c361831812f543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/024395 du 14/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2019 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bff377ed55c67c98bf
24 mai 2019
24 mai 2019
C'est, notamment, la raison pour laquelle nous vous avions rappelé à l'ordre, en avril dernier, sur votre manque avéré de précision et de rigueur dans votre travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
7 juin 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Julie DE OLIVEIRA de la SCP PECHENARD[Personne physico-morale 2], avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2019 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielle12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Les obligations à la charge du franchisé portent d'une part sur la disparition de toute la signalétique Balladins, d'autre part sur la modification du nom de l'hôtel dans tout annuaire, site internet,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[I], artisan en signalétique, remplir à sa place des demandes d'achat en violation avec les procédures internes de la société.
Source officielleChambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7820
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
6274babe2799a9057d5dce1b
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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