Les conclusions de l'appelante lui ont été régulièrement signifiées. 4. L'affaire a été fixée à l'audience du 26 mars 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 5.

Elle soutient que le jugement lui a été signifié par acte du 9 octobre 2025 mais que cet acte ne précisait pas que le destinataire devait charger un avocat admis à postuler devant la cour d'appel de Metz

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 13 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [B] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+NANTES un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la clause

La déclaration d'appel a été signifiée à M. [O] le 15 avril 2025 et les conclusions le 10 juin 2025, avec, chaque fois, remise du document à l'étude du commissaire de justice.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet des ALPES-MARITIME, - à Me Sigrid

Ce jugement a été signifié le 28 juillet 2023 par acte remis à l'étude après vérification du nom sur la boîte aux lettres et a fait l'objet d'un appel.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 5 mars 2025, M.

[Z] [T] considère qu'elles ont été signifiées dans le délai et qu'elles sont donc recevables.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05830 Me [R] [M] - Mandataire liquidateur de SAS SIGED SAS SIGEDI C/ [V] CGEA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

lui ont été signifiées selon les mêmes modalités le 29 janvier 2026.

Le jugement a été signifié M. [T] et Mme [V] par acte du 1er avril 2015.

rencontrer le signifé ou ne pas avoir pu s'y transporter faute d'adresse connue, - qu'en vertu des articles 641 et 642 du code de procédure civile, le délai pour faire appel du jugement signifié le 6 juillet

, par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 23/10/2009 à la société Cegos, par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 23/10/2009 à la société

la déclaration d'appel a été signifiée le 2 mai 2025 à l'étude du commissaire de justice Madame [R] [H] [Adresse 5] [Localité 8] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30

Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 19 juin 2025 par remise à personne habilitée. Celle- ci n'a pas constitué avocat.

La déclaration d'appel lui a été signifiée suivant acte délivré le 1er décembre 2023 par remise dépôt étude.

Suivant avis de non constitution du 4 avril 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à M.