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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
1 avril 2015
Elle soutient qu'en fait, cette mutation a prolongé son temps de trajet et que l'employeur a persisté dans son comportement discriminant en refusant à plusieurs reprises son affectation dans le département
Source officielleChambre Sociale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAPIAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Agathe RIARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre section B
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
[NF] [U] [A] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS
Source officielleCh. civile et commerciale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 10] [Localité 4] / SUISSE représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Sébastien LOOTGIETER de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON
Source officielle1ère Chambre A
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28 mars 2019
28 mars 2019
audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Simon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En outre, le projet aura un impact limité sur les milieux terrestres dès lors que l'emprise de la conduite, enterrée sur la quasi-totalité du trajet, sera à nouveau végétalisée après travaux et reboisée
Source officielle4eme Chambre Section 2
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5 avril 2024
5 avril 2024
fait expressément référence, la société Evolupharm demande à la cour de : - dire l'appel de la SAS Evolupharm, limité aux chefs de jugement expressément critiqués, recevable et bien fondé, - annuler sinon
Source officielleChambre Sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
La caisse a retenu la cotation AIS3 (séance de 30mn) conformément au libellé 'déclaration assurée : séance nursing 1 h 2 à 3*/semaine si douche sinon séance de 30mn', tel que cela figure sur le tableau
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'article R. 4624-22, 3e, du code du travail, dans sa version applicable au litige, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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12 décembre 2018
12 décembre 2018
de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les sociétés DPF et DPFC, aux droits de laquelle vient DPF, in solidum à verser à la société Agora SARL la somme de 30.000 euros (trente
Source officielleChambre Sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
PRINTEMPS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre PUEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSociale C salle 1
69fc29cdcdc6046d47e2f302
30 avril 2026
30 avril 2026
rémunérations non versées à [E] et à moi depuis la création de la société ' Est-ce possible sans que le fisc et l'Urssaf ne réclament des cotisations puisque ces rémunérations n'ont pas encore été versées ' Sinon
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
licenciement L'article L.1226-7 du code du travail, dans sa version applicable au moment des faits prévoit que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rapporte que, le 15 octobre 2015, Madame [D] a été désignée pour la conduire en voiture à [Localité 5] (alors que sa fiche d'aptitude interdisait la conduite d'un véhicule) et que, pendant tout le trajet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[U] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement aux fins d'annulation, sinon infirmation et à tout le moins réformer les chefs de jugement ayant conduit le premier juge à le débouter
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
10 avril 2025
A la suite d'un accident de trajet, Mme [O] a été placée en arrêt à compter du 26 octobre 2020.
Source officielleChambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En effet, ces collaborateurs nous ont indiqué lors du séminaire de la région Rhône du mois d'avril 2019, que lors du trajet de retour de la convention France, vous avez clairement indiqué que l'une de
Source officielle6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
27 février 2018
du Technocentre Renault depuis plus d'un an, au vu des 9 pages de relevés de ses notes de frais du 8 juillet 2014 au 20 mars 2015 indiquant comme motif "Renault Etude 2014"et concernant ses frais de trajet
Source officielleChambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
7 mai 2026
Rôle N° RG 20/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2G [J] [V] [B] [N] épouse [V] C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIMOUSSA SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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