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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad007cdc6046d47bf6a32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle

Page 16 sur 632

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

» Mme [K] a adressé à la cour et à l'appelante, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER que Madame [K] acquiesce purement et simplement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f110ea465c0ffcf87c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1) Constate le désistement des sociétés par actions simplifiées Ainaydis, Lumidis, Pauldis, Seredis et Servalis de l'instance introduite par leur recours en annulation du 19 mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f210ea465c0ffcf87e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS 1) Constate le désistement des sociétés par actions simplifiées Ainaydis, Lumidis, Pauldis, Seredis et Servalis de l'instance introduite par leur recours en annulation du 19 mars 2024

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38faf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Dit caduque la déclaration d'appel formée par la société par actions simplifiée Paritel opérateur ; Condamne la société par actions simplifiée Paritel opérateur à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

********************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 29 janvier 2024, la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5de

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

par 23 mensualités de 3.000 francs et une de 31.898,36 francs en sus du loyer et des charges courantes et qu'à défaut d'un seul paiement, à son échéance, la clause de résiliation serait acquise sur simple

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme B A, ressortissante hondurienne née le 1er janvier 1992, a déposé, le 2 avril 2023, sur le site " démarches simplifiées ", un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03028_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme C... épouse B..., ressortissante biélorusse née le 22 juillet 1984, a déposé, le 29 janvier 2022, sur le site « démarches simplifiées », un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour au

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634e41cbdfc182adff7ad55a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

POPPE+POTTHOFF FRANCE La société POPPE + POTTHOFF France SAS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 605 720 630, venant aux droits de la société POPPE+POTTHOFF [Localité

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f58d6ea26f688da8bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UZAJE HOLDING Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°850 728 239, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01589_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier en date du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe214d2c6e17caeab217b64

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[X] [W], aurait dû être affilié au régime général comme étant resté un dirigeant de la société par actions simplifiée Auto-Cars [L].

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03547_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SBA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01411_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le moyen, soulevé par voie d'exception, tiré de l'illégalité de la délibération du 8 juillet 2019 du conseil municipal de Varaville approuvant la modification simplifiée

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

KPS GROUPE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier en préaffectation lors du prononcé : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée

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CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Courant 2022, Mme [U] [N] a missionné la société par actions simplifiée (SAS) Technic'eau pour la rénovation de la piscine enterrée dans sa maison située [Adresse 5] sur la commune de

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