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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
[T] la nue-propriété des parcelles susvisées, en conservant l'usufruit.
Chambre 1-9
627df6fa0d41e0057d43e141
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da881
1 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE4 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
66fce3f28d6ea26f688da883
décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
66fce3f28d6ea26f688da885
général et de décision : Q N° RG 24/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h56, par le magistrat du siège judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
6704cb762f5f3246ff38159e
5 octobre 2024
de décision : Q N° RG 24/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDHA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
juridictionnelle totale en date du 13 avril 2001 n 86194 001 001246 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Sophie
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me DAGOURET Sophie
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
I 817, les actes d'achat du 10 avril 1982 concernant la parcelle 0 91 et du 24 novembre 1987 et du 26 août 1987 concernant les lots de l'immeuble AC 54, du résultat du lot tiré au sort par la souche
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
parcelles, dont celles appartenant à M.
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
Les consorts X... sont quant à eux propriétaires indivis de la parcelle contigue cadastrée AB n o 209.
6364ba9ce405357f749ea701
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
60327bf84a3c7fb00e7b3449
25 janvier 2018
[J] a acquis à [Localité 1] les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour une surface de 11491 m2. M.
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
Pascal E... La Thiollière 42320 ST CHRISTO EN JAREZ Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Nathalie F...
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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