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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419ccc
3 juillet 2025
L'employeur produit le planning des tournées journalières du salarié.
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
[W] produit en outre l'affiche du tournoi de tennis adulte du 15 au 22 juillet 2018 mentionnant le nom de [PM] [O] comme étant le juge-arbitre.
Pôle 5 - Chambre 5
6163d5b8c8005eb80ab945ec
1 avril 2010
ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LARTIGUE plaidant pour la société d'avocats LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES,
Juge des référés
ORCA_24DA01083_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
ORCA_24DA01367_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Tourbier, conclut à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Ch. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
C1 N° RG 19/05062 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949a3328fa00087a2483
10 janvier 2024
A10 EQUIPMENT ANCIENNEMENT ARCADIS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fiquet Roy Me Bender LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires
Ch.protection sociale 4-7
6969d894cdc6046d477bdf4a
15 janvier 2026
exécutoires délivrées à : CPAM DE L'ISERE S.A.R.L. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE L'ISERE S.A.R.L. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71af
19 avril 2023
Madame [W] revient régulièrement sur le choix qui a été fait durant cette période de mettre en oeuvre le recrutement d'un co-directeur.
Chambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec957
22 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
novembre 2006, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
GRAS-DIARD, ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS plaidant par Me Magalie SABATIER, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
6253ca43bd3db21cbdd8a836
9 janvier 2008
sociales et a procédé à leur réintégration dans l'assiette des cotisations.
Chambre 1-11 OP
665aba3f97d59200081072ed
9 janvier 2024
[Adresse 4] C/ [D] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI [Adresse 4] Me [D] [B] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel
14e chambre
631ade7af575634f1371efe0
8 septembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Monsieur [Y] [F] Société AEW IMMOCOMMERCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
635237c58c924eadffcc4afa
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/06565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : [F] [K] [G] [K] par LR/AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
[X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 22/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022
633fc3a3e633183e2ee17d21
EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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