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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Les premières vérifications établissaient que le témoin initial avait été inscrite sur les registres du personnel du bar "Le Capricorne" pour la période du 30 janvier 1996 au 6 mars 1996, en revanche il

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] [D] soutient que la description factuelle de l'accident qu'il a faite est corroborrée par la déclaration d'accident de travail et l'attestation du témoin présent au moment de l'accident, pièces qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

de visite et d'hébergement les premiers, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires, - lui a fait interdiction d'emmener les enfants aux réunions des Témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

AGEN PERSIL le 19 juin 2001 pour une dur e d termin e expirant le 30 septembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

sur le paiement des commissions dues au titre des chantiers terminés à la date de rupture des relations contractuelles M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279378

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la déclaration d'accident du travail comporte une case "témoin" cochée, sans aucun nom de témoin et l'espace consacré aux éventuelles réserves de l'employeur

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69e1d3f0cdc6046d4789f6a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [H], qui a notamment déclaré':'Je souhaite sortir de l'hôpital, et suivre mon traitement à l'extérieur'; j'ai des travaux à terminer chez moi'et je vais pouvoir reprendre mon emploi'; tout se passe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute qu'il n'y a pas eu de témoin direct des faits ni d'inscription sur le registre d'infirmerie. Il souligne que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conduite non conforme aux règles de sécurité en juillet 2019, fait inhabituel chez le salarié, les faits relevant d'un comportement à but agressif ou menaçant ne sont toutefois corroborés par aucun témoin

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd8bbd03a05db965141

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats de ce que lesdits travaux sont terminés comme cela est allégué par les Époux [L].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'employeur fait état d'un témoin, prénommé [L], qui aurait vu le salarié pousser le colis en cause.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60331cdf10b6038e8302c765

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

L'employeur par courrier séparé du 13 juillet 2012 a émis des réserves aux motifs qu'il n'y avait pas de témoin des faits et que Monsieur [J] [W] présentait un état pathologique antérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a1

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Le témoin Lahcen B... indique avoir vu le mari en septembre (soit 5 mois après son départ du domicile conjugal selon les témoins précités et 1 mois après l'obtention de sa carte de séjour) et qu'il lui

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CA

Chambre sociale

6034f00d4452ee1e4a4be9c1

Appel

4 août 2016

4 août 2016

Bien que Monsieur [C] [V] ait déclaré lors de l'enquête de la caisse primaire avoir subi devant témoins des remarques personnelles désobligeantes, remarques qui lui auraient été rapportées par des témoins

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CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583ccd

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Après examen a posteriori du dossier courant juillet 2010, la MSA a relevé que les deux témoins de Mme [R] ne l'avaient pas vu travailler.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0499

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vos dérapages verbaux réguliers génèrent un malaise compréhensible au niveau des collaborateurs témoins ou victimes et ont pour effet de les déstabiliser et les démotiver.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849085498a54057d102f0d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par lettre du 25 juillet 2016, le bailleur a notifié à la locataire le planning des travaux permettant de terminer la réhabilitation de son logement et de réparer les conséquences du dégât des eaux ; les

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CA

Chambre 4 A

6a1e67fecdc6046d47cb0889

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

envoyés par Madame [B] [Z], que le témoin qualifie de harcèlement moral.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Puis j'allais avec elle et l'autre témoin au château. Maître [K] lisait une phrase ; Madame [W] la répétait et acquiesçait et en faisait des commentaires pour nous expliquer ses motivations.

Source officielle

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