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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Les premières vérifications établissaient que le témoin initial avait été inscrite sur les registres du personnel du bar "Le Capricorne" pour la période du 30 janvier 1996 au 6 mars 1996, en revanche il
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
[W] [D] soutient que la description factuelle de l'accident qu'il a faite est corroborrée par la déclaration d'accident de travail et l'attestation du témoin présent au moment de l'accident, pièces qu'il
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
de visite et d'hébergement les premiers, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires, - lui a fait interdiction d'emmener les enfants aux réunions des Témoins
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
AGEN PERSIL le 19 juin 2001 pour une dur e d termin e expirant le 30 septembre.
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
sur le paiement des commissions dues au titre des chantiers terminés à la date de rupture des relations contractuelles M.
Pôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.
Pôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la déclaration d'accident du travail comporte une case "témoin" cochée, sans aucun nom de témoin et l'espace consacré aux éventuelles réserves de l'employeur
Hospitalisation D'office
69e1d3f0cdc6046d4789f6a3
16 avril 2026
[Y] [H], qui a notamment déclaré':'Je souhaite sortir de l'hôpital, et suivre mon traitement à l'extérieur'; j'ai des travaux à terminer chez moi'et je vais pouvoir reprendre mon emploi'; tout se passe
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
Il ajoute qu'il n'y a pas eu de témoin direct des faits ni d'inscription sur le registre d'infirmerie. Il souligne que M.
Chambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
conduite non conforme aux règles de sécurité en juillet 2019, fait inhabituel chez le salarié, les faits relevant d'un comportement à but agressif ou menaçant ne sont toutefois corroborés par aucun témoin
Chambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db965141
5 juillet 2023
il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats de ce que lesdits travaux sont terminés comme cela est allégué par les Époux [L].
63660b69bb0cef7f74279368
L'employeur fait état d'un témoin, prénommé [L], qui aurait vu le salarié pousser le colis en cause.
Sécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
L'employeur par courrier séparé du 13 juillet 2012 a émis des réserves aux motifs qu'il n'y avait pas de témoin des faits et que Monsieur [J] [W] présentait un état pathologique antérieur.
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
Le témoin Lahcen B... indique avoir vu le mari en septembre (soit 5 mois après son départ du domicile conjugal selon les témoins précités et 1 mois après l'obtention de sa carte de séjour) et qu'il lui
Chambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
Bien que Monsieur [C] [V] ait déclaré lors de l'enquête de la caisse primaire avoir subi devant témoins des remarques personnelles désobligeantes, remarques qui lui auraient été rapportées par des témoins
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
Après examen a posteriori du dossier courant juillet 2010, la MSA a relevé que les deux témoins de Mme [R] ne l'avaient pas vu travailler.
21e chambre
635b7228b201587f74be0499
27 octobre 2022
Vos dérapages verbaux réguliers génèrent un malaise compréhensible au niveau des collaborateurs témoins ou victimes et ont pour effet de les déstabiliser et les démotiver.
Pôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f0d
17 mai 2022
Par lettre du 25 juillet 2016, le bailleur a notifié à la locataire le planning des travaux permettant de terminer la réhabilitation de son logement et de réparer les conséquences du dégât des eaux ; les
Chambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
envoyés par Madame [B] [Z], que le témoin qualifie de harcèlement moral.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
Puis j'allais avec elle et l'autre témoin au château. Maître [K] lisait une phrase ; Madame [W] la répétait et acquiesçait et en faisait des commentaires pour nous expliquer ses motivations.
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