Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SAS De Fil en Aiguille, dont le siège social se situe à Thann dans le Haut-Rhin, a sollicité, par des demandes formées le 23 avril 2021 et le 21 mai 2021, le bénéfice pour les mois de mars et avril
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thuy Tran. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir indiqué qu'elle n'a pu participer du fait du sinistre à la campagne de thon, s'étant déroulée du 25 mai au 24 juin 2017, la société Chrisdéric fait valoir qu'une telle campagne permet de générer
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 novembre 2024, la [22] Vallée [12] Thônes demande à la cour d'appel de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter Mme [J
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [D] [O] 2 rue des Ifs 31410 Noé Représentée par Me Thuy
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, représenté par Me Thuan dit E, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A du 13 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
ETABLISSEMENT) Pôle Edison Parc Saint Christophe 95861 CERGY PONTOISE représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur Gérald Y... ... 66300 THUIR
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ff
31 août 2007
31 août 2007
Hospital 66300 THUIR Représentant : Me Jacques Z...
Source officielle1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ordonnance du 2 mai 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Thon-les-Bains a : - Déclaré le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains incompétent au profit du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
Daniel, né le 14 mai 1949 à MONCHEAUX (59), fils de Paul et de DE SAINT ESTEBALE Rosa, de nationalité française, marié, gérant, demeurant 27, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES jamais condamné Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
6 février 2008
diligences de son Président en exercice ZI Saint Barthelémy 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Antoine X... ... 66300 THUIR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tu me dis que tu n'as pas de thune, moi j'ai de la thune pour payer 50 avocats si j'en ai envie, donc ne te bats pas contre quelqu'un qui est plus puissant que toi ".
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Exemple : le 19.09.18, lors de la découpe des thons et poulets ou le 26.09.18 lors de la découpe des croques' - le mail que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732c42cdc6046d47650fdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[courriel du 20 juin 2011 ; objet : " Relance certificat conformité étiquettes : retour pour corrections CDC Thon Pouce a nature et tournesol].
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
huîtres (non vivantes), langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine, saumons, thons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
défini la liste des treize communes desservies par l'officine de pharmacie d'Olette incluant, outre Olette, Canaveilles, Escaro, Jujols, Mantet, Nyer, Oreilla, Py, Sansa, Sahorre, Serdinya, Souanyas et Thuès-entre-Valls
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] en Guyane puis, ce dernier étant revenu en métropole, à Thônes, en juillet 2020, la juridiction sociale de Cayenne, par jugement du 6 mai 2021, s'est déclarée incompétente au profit de celle d'Annecy
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1785/22 N° RG 20/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIN FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Its obligation under Article 3 of the Cyprus-Libya BIT to treat [C]'s investments no less favourably than it treats the investments of Libyan nationals; and 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
11 janvier 2012
personnel du seul établissement de CHAMPFROMIER alors d'une part qu'elle dispose d'un autre établissement dans l'Ain et que les courriers de l'inspection du travail visent également l'établissement de THANN
Source officiellePage 16 sur 21